La transparence

Moyens mis à disposition par les collectivités

SCANI a pour habitude, depuis les débuts du projets, de ne pas mobiliser d'argent public. Toute fois, certaines collectivité souhaitent s'impliquer, en tant que membre. Outre la possibilité qui leur est offerte de participer au capital sous forme d'investissement, certains d'entre elles mettent également des moyens à disposition de la coopérative pour l'aider dans ses opérations d'aménagement numérique.

SCANI finance systématiquement le matériel (antennes, routeurs, câblage, ...) et son installation.

Ville de Seignelay
Ville de Saint-Florentin
Ville de Precy sur Vrin
Ville de Pont sur Yonne
Ville de Migennes
Communauté de commune du Jovinien et ville de Joigny
Ville d'Avallon

Stages effectués dans la coopérative

2018

Quentin
Clément

2019

Alan
Cécile
Sivanesh
Valentin
Loïc
Sébastien

2020

Naé
Quentin
Baptiste

Frais 2016 de Bruno Spiquel

T1

Total T1 2016 : 865km / 469,69 € (0.543 € / km) - Payé

T2

Total T2 2016 : 1962,3km / 1065,51 (0.543 € / km)

T3

Total T3 2016 : 2561,2km / 1390,74 € (0.543 € / km)

Dépenses 205.90 € :

T4

Total T4 2016 : 2458,4km / 1334,9 € (0.543 € / km)

Calcul annuel et barème

Kilométrage annuel 2016 total : 7846,90 km

Frais 2017 de Bruno Spiquel

T1

Total 1er trimestre 2017 : 2968,18 / 1611,72 € (0.543 € / km) - Rattrapage erreur 2016 - 307.77 -

Total à régler : 1303,95 - Validé - Payé (VIR RBT FRAIS BS 2017T1)

T2

Total 2e trimestre: 3692km

(tranche 1 barème dépassé, reprise du trimestre précédent pour calcul sur barème 5001 - 20000)

Total 1er semestre : 6660km. 3219,3 dûs. Déjà versé : 1611.72 €. Reste à payer : 1607,58

T3

Total 3e trimestre: 2533km. 772,57 dûs

T4

Total du trimestre : 2872

Récap annuel

Fonctionnement financier

Transparence

Nous croyons aux vertus de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Le développement de quelque chose qui soit à la fois simple, compréhensible et utile est un long travail, mais les membres peuvent déjà consulter un état des recettes et dépenses en temps réel, poste par poste sur l'extranet SCANI.

Des points mensuels sont publiés sur la page suivi des déclarations de TVA. Cette méthode de publication présente l'avantage de n'avoir que peu de travail supplémentaire à effectuer tout en reflétant à peu près les volumes réels d'activités (une fois la phase de démarrage passée)

La coopérative rembourse les frais des bénévoles.

Enfin, SCANI effectue un suivi précis des rémunérations versées aux membres.

Le prix libre

La participation au capital est libre. Le but principal est de permettre à chacun de rejoindre le projet sans conditions de ressources. Ce mode de fonctionnement pose un problème dans les structures transparentes financièrement : ceux qui ne peuvent donner beaucoup peuvent se sentir amoindri par les sommes que d'autres ont choisi de donner. Il faut apprendre à vivre avec et ne pas considérer que quelqu'un donne beaucoup pour se mettre en avant mais justement pour ce qu'est le prix libre : permettre au projet de vivre et d'avancer sans mettre de barrière financière à l'entrée.

Argent public et argent privé

Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. SCANI n'a pour l'instant bénéficié d'aucune subvention, mais le cas échéant, elles seront indiquées sur la page "subventions".

L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Dans le cas ou des subventions seraient tout de même versées (ce qui a, par exemple, été le cas lorsque le projet était porté par Pclight), les sommes sont affectées en totalité à l'investissement pour ne pas risquer d'entraver le fonctionnement en cas de suppression de la subvention.

Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations ou en souscrivant un montant de parts du capital plus élevé que la moyenne. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 10 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes ou bien indiquer qu'elle souhaite que cet investissement soit réaffecté à un autre projet.

Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produisent ni intérêt ni dividende.

Sortie du capital

Lorsqu'une personne souhaite quitter la coopérative ou récupérer une partie des fonds investis, elle en fait la demande au conseil d'administration. Les parts sont annulées immédiatement et converties en dettes vis à vis de la personne. Le montant de cette dette ne peut toute fois pas être déterminé immédiatement : il est possible que la valeur des parts ait baissée, si par exemple l'année en cours affiche, lors du bilan, un déficit trop important pour être comblé par les réserves.

Dans la théorie, la coopérative peut retarder le remboursement jusqu'à 5 ans après la demande. Dans la pratique, surtout sur de faibles sommes, cette durée ne devrait pas excéder quelques semaines ou mois sauf si une difficulté financière a été prévue.

Quoi qu'il en soit, comme tout investissement, il faut bien garder à l'esprit qu'il peut être perdu.

Les fournisseurs

Le réseau de SCANI fonctionne grâce à des liaisons vers le reste d'internet, louées à des opérateurs longue distance, et à des Hommes le faisant fonctionner.

Vous retrouverez ci après la liste des fournisseurs SCANI accompagnée d'une description des missions assurées par chacun d'eux.

Les bénéficiaires

Le but du réseau humain et technique bâti par SCANI est de permettre de la communication. Chacun a ensuite l'usage qu'il souhaite :

Les salariés et assimilés

Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont :

SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux.

La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée et détaillée dans la page suivante : les rémunérations

La réserve SCANI

La solution unique à 30 € par mois ne convient pas nécessairement à tous les usages. Afin de répondre plus largement aux enjeux d'aménagement numérique, SCANI a lancé "la réserve SCANI" au printemps 2016.

L'idée est de constituer une réserve financière permettant d'affecter les fonds annexes et d'éventuels abondements versés par les membres pour les affecter à divers projets. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'information sur la réserve

Rémunérations versées aux membres

Bruno Spiquel (via la CAE coopacomp)

2018

1er trimestre

(historique à reprendre)

2017

1er semestre

Totaux :

2e semestre

Totaux :

2016

Période mars / août

(facturé & payé)

OK Gendrin OK Louis

Période Septembre / décembre 2016

(facturé & payé)

OK Gendrin OK Louis