Les conseils

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration n’est pas un organe de gestion à proprement parler ni de contrôle du travail, de sa qualité ou de sa quantité. Il a pour mission principale d’intervenir en cas d’échec d’obtention d’un consensus au sein des actifs et tranche la décision. En cas de partage des voix au sein du conseil d’administration, le président du CA tranche.

Sa composition actuelle, compte tenu de la pluralité des rôles de ses membres, ne permet pas un exercice correct de cette mission. Il est donc nécessaire de définir une composition cible qui soit pluraliste par rôles et secteurs géographiques., les membres du CA impliqués dans l’opérationnel choisissant un rôle prédominant et s’efforçant de ne pas manger à tous les râteliers. Ce cadre de fonctionnement, devra, s’il s’avère être probant, faire l’objet d’une modification des statuts.

Le CA veille en particulier à la bonne tenue des comptes et de la communication au sein de la coopérative, à l’organisation des débats et votes de l’assemblée générale permanente et à l’image de SCANI en général.

Membres du conseil d'administration
Candidats au conseil d'administration :
Anciens membres du conseil d'administration

Le conseil de surveillance

Mission

Le conseil de surveillance est garant de l'application en tous temps de la Charte éthique Scani

Méthode de fonctionnement

Chaque membre du conseil de surveillance doit s'imprégner de l'esprit de SCANI, comprendre la charte, le passif de la coopérative et peut à ce titre demander toute explication ou récit qui lui semblerait utile à d'autres membres de SCANI.

Le conseil de surveillance pose ses questions avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination et se doit de trouver des solutions aux problèmes d'éthique qu'il a soulevé ou qui lui ont été soumis en gardant à l'esprit le fonctionnement de SCANI

Lors des débats de l'assemblée générale permanente, le conseil de surveillance de réunit pour traiter l'ordre du jour qui émane des débats et qui sera voté sous l'angle éthique et peut, s'il le souhaite, présenté un compte rendu de ses propres débats à l'assemblée générale avant le vote.

Le conseil de surveillance peut exiger l'exclusion d'un membre du conseil d'administration d'un débat ou d'un vote où cette personne serait en position de conflit d'intérêt manifeste, étant entendu qu'il serait souhaitable que chaque membre du conseil d'administration fasse lui même ce travail pendant les débats et lors des votes.

Le conseil de surveillance peut limoger un membre du conseil d'administration sous condition d'expliquer avec précisions les motifs, tenants et aboutissants de cette décision à l'assemblée générale permanente. Dans le cas ou la situation exigerais que le conseil de surveillance limoge plusieurs membres du conseil d'administration, il a l'obligation de lancer un débat et un vote à l'assemblée générale permanente.

Le conseil de surveillance valide les documents de transparence et fait un état des lieux annuel sur l'application de la charte et le bilan financier des acteurs en risque de conflit d'intérêt.

Moyens

Le conseil de surveillance dispose d'une liste interne de diffusion d'email qui ne comprend que ses membres. Les membres du conseil de surveillance peuvent demander le remboursement de leur frais dans l'exercice de leur mission.

Composition

Le conseil de surveillance est exclusivement composé de membres physiques sans intérêts financiers dans la coopérative. Idéalement, ils devraient également être par ailleurs représentants de l'intérêt collectif au sens large (élus, chambre de commerce, gérant d'entreprise, ...). Les membres du conseil de surveillance peuvent, bien entendu, participer au reste de la vie de la coopérative de façon bénévole.

Il est élu par l'assemblée générale permanente et est composé d'au moins trois personnes et d'au plus sept personnes.

Membres du conseil de surveillance :
Candidatures au conseil de surveillance
Anciens membres du conseil de surveillance :