La création

Le projet SCANI est né au sein de l'association Pclight en 2012. Début 2016, il a pris son indépendance via une structure dédiée pendant que Pclight poursuit de nouveaux projets.

L'écriture des statuts

Les statuts ont étés rédigés avec ces quelques buts en tête :

La prévision de conversion en société coopérative

Les statuts mentionnent clairement la conversion en indiquant des jalons pour lancer le processus (principalement un principe de taille de la structure).

S'en suivra un appel à validation des statuts finaux de la SCIC auprès de l'assemblée générale.

L'immatriculation à la préfecture

Le dossier a été fait en ligne le 30/01/2016 sur le site https://compteasso.service-public.fr/ en joignant les PDF des statuts et de l'assemblée générale constitutive scannés.

Il faut y préciser les adresses des administrateurs et leur profession (à préparer avant, donc)

S'en suivent quelques mails envoyés à l'adresse fournie lors de l'inscription pour suivre le déroulé de la procédure (on a choisi de les envoyer à une liste comprenant tous les membres du conseil d'administration)

L'enregistrement à l'INSEE

C'est un simple dossier à leur envoyer par courrier. Ça permet d'obtenir un numéro SIREN, sésame pour quelques petits détails :

La documentation pour effectuer la demande se trouve ici : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/association.htm

Ça n'engage à rien en soi. On ne sait pas si on a eu du bol ou s'ils sont toujours aussi efficace, mais on a eu le récépissé le mardi suivant la déclaration du vendredi précédent.

L'ouverture du compte en banque

Quand on monte une association, ça se passe généralement assez bien avec une banque.

Il faut penser à leur emmener :

C'est généralement disponible tout de suite en ligne. Il faut compter une ou deux semaines pour obtenir les moyens de paiement.

Un peu plus long, mais souvent nécessaire, de quoi faire des prélèvements automatiques. Rien de plus casse bonbon que d'avoir à gérer des chèques ou des virements quand on collectionne x fois 30 euro par mois. Il faut donc :

Une fois que tout est en place, méfiance avec la norme SEPA. Il y a deux types de prélèvements : FRST (pour First) et RCUR (je vous laisse deviner). Il faut savoir que les demandes FRST mettent une grosse dizaine de jour à être traitées (temps pendant lequel les clients chanceux de certaines banques peuvent refuser le mandat de prélèvement en ligne sur leur compte). Il est obligatoire de faire passer un prélèvement FRST la première fois qu'on prélève quelqu'un (beaucoup de banques s'en contrefichent, mais par exemple, pas La Poste). Par la suite, les prélèvements RCUR sont généralement crédités à J+1 ou +2 de la demande.

La déclaration ARCEP

Ça se fait en ligne ici https://extranet.arcep.fr/portail/Op%C3%A9rateursCE/D%C3%A9clarationL331/D%C3%A9clarerenligneunnouvelop%C3%A9rateur.aspx

Il faut joindre :

Ça ne prend généralement qu'une petite semaine, et on se voit attribuer un "code opérateur" sur 4 lettres. Chez nous, c'est "SCAN".

Rejoindre des amis pour être plus fort

Cette partie de la constitution intéresse surtout les structures qui se créent pour devenir fournisseur d'accès, mais pas que. Petit tour d'horizon :

La fiscalisation

Lorsqu'on se lance dans l'aventure d'un FAI non marchand (voir non commercial), les services fiscaux ne l'entendent pas toujours de la même oreille. Il existe beaucoup de critères permettant au fisc d'apprécier l'obligation ou pas, pour une association, d'être fiscalisée (en gros, collecter et reverser la TVA, payer l'impôt sur les société et les cotisations foncières et d'apprentissage). Dans le cas qui nous intéresse, quatre grandes raisons poussent à ce que SCANI soit fiscalisées dès le début :

La fiscalisation a donc été demandée dès le début pour éviter d'avoir à le faire plus tard (et à expliquer aux adhérents pourquoi le tarif passait de 30 € sans taxe à 25 € HT / 30 € TTC, ce qui aurait représenté une charge de travail en plus)

La méthode pour être fiscalisé est assez simple, il faut écrire un courrier demandant d'être assujetti à la TVA et à l'IS au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend le siège de l'association.

A cette occasion, il faut indiquer si on souhaite être au régime réel normal (on déclare chaque mois sa TVA) ou au réel simplifié (on paie chaque trimestre et les impôts réevaluent le montant payé de temps en temps). Quand on a un système de gestion à peu près automatisé de la facturation des adhérents, le réel normal permet de savoir ou on en est exactement et de ne pas avoir à se perdre dans de savants calculs pour demander une augmentation ou une diminution des acomptes et devoir passer du simplifié au normal plus tard (donc changer de méthodes) quand/si on dépasse les 236000 € de chiffre d'affaire.

Une fois la demande traitée (une grosse semaine), on reçoit un papier nous invitant à créer le compte sur le site des impôts, suite à quoi on reçoit un second papier (~3 jours) pour valider l'inscription.

Assurances

Il est relativement difficile de faire comprendre les risques du métier de fournisseur d'accès à internet aux assurances "classiques". Dès qu'on leur parle d'installer des équipements dans des endroits étranges (des clochers par exemple), on se fait assez souvent raccrocher au nez.

Il existe heureusement des assureurs plus confidentiels qui savent répondre aux besoins. Du côté de SCANI on a choisi Hiscox. Responsabilité civile exploitation et employeur à hauteur de 8 millions et responsabilité civile professionnelle à hauteur de 200 k€ pour une prime annuelle de 575 €.

 


Revision #1
Created 4 October 2021 07:23:08 by Kiu
Updated 4 October 2021 07:28:51 by Kiu