L'assemblée générale permanente

Chaque personne qui bénéficie des services de SCANI, que ce soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, est membre de la coopérative. A ce titre, tous doivent participer à la vie démocratique. Plus que la règle "une personne = une voix", SCANI est bâtie autour d'une assemblée générale permanente : chacun peut soumettre ses idées à l'ensemble des membres afin de faire avancer la coopérative. Voici comment ça marche !

Décisions de l'assemblée générale

2016

2017

2018

2019

2020

Composition de l'assemblée générale

SCANI est une coopérative. En droite ligne avec la phase associative abritée d'abord par PcLight avant de prendre le nom de SCANI, chaque personne, entreprise ou collectivité qui souhaite bénéficier des services de la coopérative doit en devenir membre.

Concrètement, il suffit d'acheter une part sociale de SCANI à 10 € pour devenir membre. Une fois ce minimum acquis, chacun peut participer aux activités de la coopérative, donner son avis lors des débats et voter. Une personne = une voix.

La grande majorité des membres ont souscrit une part afin de bénéficier d'une connexion à internet. Lorsqu'ils ne souhaitent plus en bénéficier, ils restent généralement membres pour continuer à soutenir et suivre l'initiative.

Méthodes de débat et de vote

Compte tenu du nombre de membres et afin de ne pas limiter la possibilité de participation démocratique à ceux qui ont les moyens et le temps de se déplacer, l'assemblée générale fonctionne de manière dématérialisée.

Le principe de fonctionnement
  1. Un membre souhaite amener une question à l'ensemble des autres membres ;
  2. Il formule sa question et l'envoi, au choix, au conseil d'administration et/ou au conseil de surveillance de SCANI ;
  3. Avec l'accord de la majorité de l'un ou de l'autre, la question est transmise à l'assemblée générale en précisant la durée du débat ;
  4. Pendant cette durée, chacun est libre de s'organiser comme il le souhaite pour les débats : physiquement, par email, sur un forum, ... Les personnes ayant besoin d'un outil précis pour tenir leurs débats peuvent le demander aux actifs, de même que l'accès au local de SCANI ;
  5. Durant la période de débat, n'importe quel membre peut demander à ce qu'elle soit doublée ;
  6. A l'issue des débats (en tout cas de ceux qui font l'objet d'un compte rendu), une synthèse est effectuée et, s'il est manifeste qu'il n'y a pas consensus au sein des personnes ayant participé au débat ou qu'il est légalement obligatoire de voter, la question, éventuellement reformulée à la lumière des points qui ont été débattus, est soumise au vote de l'assemblée générale ;
  7. Le vote dure une semaine. A la demande de n'importe quel membre, cette durée peut être doublée ;
  8. Si à l'issue du vote l'abstention est majoritaire, le vote n'est pas pris en compte. Dans ce cas, on considère généralement que la question a été mal posée, elle est donc renvoyée aux débats et donne lieu à une seconde période de vote. Ce  second vote est valide quel que soit le taux de participation.
  9. Les comptes rendus des débats et résultats de votes sont rendus publics sur le site de SCANI
Méthodes de débat

Voici quelques idées de formes que peuvent prendre les débats. Cette liste n'est bien évidemment pas limitative :

N'oubliez pas de produire des compte-rendus de vos débats !

Appel à débat du 5 décembre 2019

Bonjour,

Ceci est un appel à débat conformément à l'article 10 des statuts de notre coopérative. Les personnes qui ne sont pas encore familières avec le fonctionnement politique de SCANI sont invités à lire l'adresse suivante :
https://doc.scani.fr/books/la-gouvernance/page/m%C3%A9thodes-de-d%C3%A9bat-et-de-vote

La question que je souhaite soulever peut assez simplement se résumer par "l'usage des appel à souscription de capital doit-il être réservé à certains types de dépenses, si oui, selon quelles règles ?". Il s'agit d'une question d'ordre général, issue d'un cas particulier que je tente de synthétiser ici :

 

SCANI possède deux objets inscrits dans ses statuts : la création deréseaux et le partage des connaissances.

A ce titre, il a été décidé fin 2018 de jouer un rôle plus actif dans le secteur de la formation. Nous avons accueilli 5 stagiaires de divers niveaux au printemps dernier, et depuis début septembre, Cécile effectue son année de Licence Pro en alternance chez SCANI. Cette opération a un coût salarial et un coût de formation.

Après en avoir débattu au cours des deux réunions mensuelles de mai et juin et acté le principe de la formation de Cécile, un appel au capital a été lancé au début de l'été pour financier tout ou partie de sa formation, son salaire étant pris sur les budgets de fonctionnement de la coopérative, puisqu'il semblaient clair pour chacun qu'un salaire, par essence récurrent et à possible long terme, ne pouvait être financé par le capital.

Lors de la réunion suivante, le 26 juillet 2019, trois membres (qui n'étaient pas présents aux réunions précédentes) ont vivement rejeté le principe même de faire appel au capital de SCANI pour financer une formation. L'ensemble de l'opération d'appel à souscription a donc été gelée après avoir reçu environ 1250 € de souscription.

A l'époque, le coût précis de la formation de Cécile n'était pas connu, nous attentions en effet de connaître la part qui serait prise en charge par notre organisme paritaire de formation. C'est à présent chose faite, la formation de Cécile représente un coût pour SCANI de 3500 €.


Lorsqu'un désaccord se manifeste au sein des réunions des actifs, l'assemblée générale est invitée à se prononcer sur le sujet. Plusieurs personnes s'étaient portées volontaires pour écrire l'appel à débat de l'assemblée générale. Nous sommes début décembre. Faute d'action de leur part, je m'y suis donc collé, que le sujet puisse enfin être tranché.


S'agissant d'une question de fond pouvant fortement influer sur la façon qu'à notre coopérative de gérer ses  investissements, le débat est  ouvert pendant 3 mois (5 mars 2020, donc) pour laisser à chacun le temps  de s'y intéresser.

Les personnes souhaitant éventuellement organiser une rencontre physique  sont invitées à se faire connaître. Chacun est libre de débattre comme  il le souhaite ou de simplement envoyer ses observations en écrivant à  contact@scani.fr.


Une synthèse des contributions et éventuels comptes rendus reçus sera envoyée tous les mois à l'ensemble des membres.

Synthèse des contributions de l'appel à débat du 5 décembre 2019

Notre coopérative est actuellement en période de débat (jusqu'au 5 mars 2020). Le sujet concerne l'usage pouvant être fait du capital et des appels à le faire augmenter. L'exemple concret ayant souelvé ce débat concerne les frais de formation de notre première alternante. Vous pouvez retrouver le texte complet de l'appel à débat à l'adresse https://doc.scani.fr/books/la-gouvernance/page/appel-%C3%A0-d%C3%A9bat-du-5-d%C3%A9cembre-2019
Plusieurs contributions ont été reçues en décembre.

Réponses aux questions posées

Avis du débat

Outre les indécis qui attendent des arguments pour et contre, on trouve ensuite, dans les contributions, trois grandes familles d'avis. Les avis qui ont été donnés sont très centrés sur la formation, ce qui est logique puisque c'est l'exemple qui a amené le débat, mais il faudra se souvenir que la question est plus large.
Le vieux serpent  de mer du "c'est pas à l'AG de décider ça" a refait surface. Une explication générale sur le mode de fonctionnement décisionnel de SCANI sera à prévoir.

Ceux qui estiment que chaque opération en capital doit être traitée au cas par cas
Ils ne proposent pas (encore ?) de grille de lecture permettant d'orienter le choix vers "oui" ou "non".
Ceux qui estiment qu'une action de formation n'a rien à avoir avec le capital d'une structure
Ils font donc une distinction claire entre ce qui peut relever d'une augmentation du capital coopératif et ce qui ne peut pas en relever (il faudrait des indicateurs concrets). 
Une des réponses mentionnait le fait que c'est le mot "capital" qui est gênant, et proposait de créer d'autres types de souscription (par exemple, dans le cas qui nous occupe, "souscription formation en alternance"). Quel serait le traitement comptable et fiscal de ces sommes ? Il semble possible de fonctionner sur le principe du crowdfunding, permettant aux membres de régler des sommes de leur choix pour telle ou telle opération sans que ce soit du capital. Dans ce cas, bien évidemment, les sommes ne peuvent pas être récupérées par la suite.
Une autre réponse évoque la possibilité de créer des fonds dédiés, par exemple à la création de bourses d'études, qui pourraient, eux, être financés par des appels au capital.
Ceux qui estiment que la formation est finançable par le capital

Pour peu que ces sommes continuent à être versées de façon volontaire par des membres et qu'ils sont convenablement informés de l'usage qui sera fait de leur argent, tant que ça correspond à l'objet de SCANI, on peut le financer avec du capital.

Assez globalement, il semble que le simple fait que ce soit inscrit aux statuts suffisent à balayer tout doute dans l'esprit des gens ayant cet avis.
Mention a été faite qu'il est prudent de ne pas financer avec le capital (par définition non récurrent) des dépenses qui sont récurrentes à long terme. C'est ce qui avait notamment mené à la décision de ne pas financer la rémunération de Cécile (ou, sur un autre sujet, la location des fibres optiques supportant le réseau) avec le capital.
On note également que la formation semble importante pour beaucoup de contributeurs, certains allant jusqu'à en faire une priorité pour l'avenir de SCANI, notamment pour améliorer l'image qu'en ont les pouvoirs publics.
Quelques membres ont émis l'idée que cet investissement pourrait d'une certaine manière être "amorti" ou "rentabilisé" par SCANI en proposant, en prolongation de la  formation, un temps de travail dans SCANI pour la personne concernée, possiblement pour un coût réduit. Ce type de mécanisme avait été évoqué en réunion d'actifs mais jugé inopportun, l'avenir étant généralement flou pour les jeunes en alternance (donc difficulté à s'engager sur des actions dans un futur lointain) et SCANI n'étant pas nécessairement en mesure d'assurer un fonctionnement stable sur ces mêmes longues durées. Une question sur la légalité de la chose se pose également.
Les contributions originales
(nous n'avons pas recopié les simples mails "je suis d'accord" ou "je ne suis pas d'accord" qui n'exposaient aucun argument)

Kevin, le 9 décembre 2019, 8h05

Pour ma part et dans l’esprit coopérative,

Si cette personne a besoin de développer ses compétences et si la formation est un tremplin pour l’emploi (et je sais de quoi je parle et etant coordinateur d’un centre de formation en SCOP), je serais fier de contribuer au parcours de cette personne en utilisant les ressources de Scani pour financer sa formation. Je laisse les équipe au contact avec elle seuls juges de ses capacités et de la pertinence du choix.

Ceci non sans contrepartie : assiduité, rigueur, investissement durant sa formation et pourquoi pas une réciprocité en fournissant par la suite un contrat à cette personne pour les besoins de la coopérative? (Il me manque des éléments de développement stratégiques pour statuer).

Pour les aides je suis surpris qu’il n’en existe pas? Les justificatifs à fournir dans les apprentissages sont très contraignants mais c’est possible...

Bien à vous et bon courage à elle.

Nicolas, le 5 décembre, 12h08

Pour moi, une action de formation n'a rien à voir avec le capital d'une structure (Scani ou autre) et donc ne doit pas faire l'objet d'un appel à souscription "capital".

Je ne suis pas contre le principe mais dans ce cas il ne faut pas l'appeler "capital", il faut trouver une autre dénomination par exemple "appel à souscription formation en alternance"

Il y a quelques années, il y a eu un appel à souscription pour le développement de la fibre sur Charny, cette action est directement liée au capital (notamment par la définition comptable et sa valorisation fiscale); elle a donc tout à fait sa place dans la case "capital".

Au niveau du capital comptable / fiscal, même si c'est légalement possible, justifier d'un apport immatériel peut être source de conflit avec l'administration, donc de redressement et donc de temps perdu.
Changer la dénomination évite ces problèmes potentiels même si cela ne change rien en terme de fonctionnement et montants

++

Damien, le 7 décembre, 8h44

J'ai bien reçu ton mail concernant la prise en charge ou non de Cécile.

Je n'ai pas vraiment d'avis sur la question étant donné que je pense que le représentant légal doit être en mesure de prendre ce type de décision directement, sans avoir besoin d'en référer à l'AG.

A mon sens il faut que le représentant élu décide seul des opérations courantes et avec un conseil d'administration pour les questions plus importantes.

=> c'est bcp plus efficace et bcp plus rapide.

L'AG donne quitus, ou non au conseil une fois par an et tu n'auras plus besoin de quorum.


Je gère une scop depuis 6ans déjà, je le fais de cette façon, ça fonctionne bien.

Danièle, le 7 décembre, 11h17

Je suis favorable au financement des formations par le capital de SCANI.

Pour moi, c'est une priorité pour faire vivre SCANI sur le long terme et permettre une reconnaissance de ses compétences par les pouvoirs publics.

Agnès, le 6 décembre, 18h58

Même si j'en avais entendu parler, je découvre plus précisément votre mode de fonctionnement ; j'apprécie beaucoup ! autant pour les modalités de discussion que pour les appels à souscription de capital sur des objectifs précis (c'est quand même plus motivant....)

J'apprécie aussi beaucoup que, compte tenu de l'objet "partage des connaissances" inscrit dans vos statuts, vous ayez décidé de "jouer un rôle plus actif dans le secteur de la formation". Accueillir des stagiaires, c'est super ! S'impliquer à fond dans l'ensemble de leur formation l'est plus encore.

Il me semble pertinent et cohérent de lancer un appel au capital sur cet objectif précis de formation. Simplement, j'aimerais avoir davantage de données chiffrées [excusez-moi si tout cela a déjà été donné] :
- à quoi correspond ce coût de formation de 3 500 € ? et est-ce pour la seule année de licence pro ?
- quelle est par ailleurs la charge salariale de SCANI pour Cécile  ?

Et puisque la question est posée de façon plus générale, il me semble que l'usage des appels à souscription de capital doit être examiné au cas par cas , pour s'assurer que les dépenses envisagées correspondent rigoureusement à un des objectifs de la coopérative.

Thierry, le 8 décembre, 12h10

J'ai lu avec intérêt ton appel à débat et te présente mes excuses car je n'ai pas vu passer le mail de la sollicitation précédente sur le sujet.

Sur la question du coût annuel de la formation de stagiaires-étudiants chez SCANI, à partir du moment où l'exploitation est positive - et doit structurellement le rester en principe, il me semble naturel que de telles charges d'exploitations passent en dépenses récurrentes et soient déduites du chiffre d'affaires, sans appel à du capital supplémentaire.
Sauf erreur de ma part, et si ma mémoire est bonne, le débat précédent lors de la dernière AG proposait que l'on affecte une partie des résultats d'exploitation à de la formation de jeunes.
Le capital a exclusivement vocation à financer des immobilisations et les besoins en fonds de roulement, pas de l'exploitation courante (sauf cas de pertes exceptionnelles, mais ce n'est pas le cas si j'ai bien compris).
Donc, mon avis est qu'il ne faut pas appeler de capital supplémentaire pour financer les charges d'exploitation supplémentaires dues à la formation des jeunes.

En revanche, si la question se posait de devoir investir pour pouvoir former les jeunes et ainsi de devoir financer des immobilisations corporelles (matériel, immatériel), mon avis serait naturellement différent et je militerais pour un appel à du capital supplémentaire pour équilibrer le bilan de SCANI, si c'était vraiment nécessaire bien entendu.

Une autre question pourrait éventuellement être levée = financer un Fonds dédié (qui serait alors une immobilisation financière) et destiné à délivrer une/des bourse(s) à un/e/des étudiant(s) méritant/e(s) soutenu/e(s) par SCANI; dans un tel cas l'appel au capital supplémentaire serait alors la solution naturelle pour équilibrer notre bilan et financièrement "convenable"; le problème actuel est qu'un tel Fonds ne rapporterait quasiment rien du fait du niveau des taux actuels et serait donc consommé au fur et à mesure des tirages pour versement des bourses...
J'avoue personnellement qu'un appel à du capital pour financer un (petit) Fonds structurellement dédié à la délivrance de bourses d'études supérieures aux étudiants-stagiaires, après qu'ils soient passés en alternance et ainsi repérés pour leurs qualités chez SCANI, et qui voudraient œuvrer dans le même secteur professionnel, pourrait avoir beaucoup de sens.
Si tel était le cas, je soutiendrai volontiers une motion d'affectation d'une partie des résultats annuels à la dotation d'un tel Fonds  et participerai volontiers à un éventuel appel à du capital supplémentaire (si c'est nécessaire) pour monter les sommes ainsi fléchées à un niveau convenable... niveau que j'estime à au moins 30-50 K = plusieurs années de dotations unitaires : en supposant qu'on soutienne un étudiant méritant à hauteur de 400€/mois (pour qu'il se consacre vraiment à ses études au lieu d'avoir à chercher un petit boulot), une bourse "sérieuse" ne saurait être inférieure à 5 K/an...

Hervé, le 9 décembre, 14h49

de ma fenêtre la formation est à considérer comme un investissement...
récupérable ou amortissable. Comment?
 un retour sur invest avec un engagement de bosser pour la structure à salaire réduit en durée et/ou volumes limités...

Je ne sais pas si c'est jouable, mais l'idée de fond ce serait un deal gagnant gagnant apprenant/SCANI. En ce qui concerne l'origine du financement, capital ou autre selon les possibilités comptables spécifiques à la structure.

Thierry, 11 décembre, 12h07

Je ne sais pas si on peut généraliser quoi que ce soit mais je pense que nous nous devons vis-à-vis des coopérateurs porteurs de parts d'avoir et de maintenir une bonne orthodoxie financière: les capitaux propres (capital social + réserves accumulées) servent à financer les immobilisations, quelles qu'en soient leurs natures; ça marcherait donc pour de la R&D, des provisions financières dédiées, du mobilier, des ordinateurs, des immeubles, etc.... Pour le "financement de l'alternance", le sujet est peut-être en fait à dédoubler pour répondre à la proposition : 1°) les frais - équivalents salaires - chez SCANI ressortent à mon avis du fonctionnement, j'ai déjà répondu là-dessus, et cela me semblerait pas très responsable de recruter quelqu'un que l'on n'aurait pas les moyens de payer sur l'exploitation courante, et 2°) les éventuelles dépenses de l'étudiant stagiaire pour se loger, se nourrir, venir à Joigny, etc.. qui pourraient ressortir d'une "bourse" financée par SCANI, ce qui justifierait alors tout à fait de faire un appel à du "capital supplémentaire" ou bien de "taper dans les réserves"; à la limite, SCANI pourrait même être propriétaire d'un logement mis à disposition des actifs et stagiaires en co-location "à prix très modéré", cela aurait un certain sens en matière de responsabilité sociétale...

Bruno, le 20 décembre, 14h30

Que faire de l'argent collectif et comment ? Depuis les débuts de création du réseau, il était acté que nous pratiquions une sorte de péréquation : les abonnements des personnes déjà connectées servaient en partie à financer le fonctionnement du réseau et en partie à déployer le réseau futur.

Dans la pratique, on connaît trois postes de dépenses principaux dans SCANI :
* Les fibres, hébergements de machines et  toutes les prestations techniques qui font fonctionner le réseau
* L'achat de nouveau matériel pour remplacer celui qui tombe en panne et, surtout, pour en déployer de nouveaux pour relier de nouveaux membres
* Et enfin, l'humain qui travaille dans SCANI

La décision de participer à l'effort de formation entraîne une modification de l'équilibre entre ces trois dépenses. En effet, un poste en alternance représente un coût non négligeable même si une bonne partie de la formation est prise en charge.

De nombreuses personnes considèrent que l'investissement doit produire un retour direct et quantifiable. Ce n'est évidemment pas le cas de la formation. Mais ne peut-on pas considérer qu'une augmentation de la moyenne des compétences de la population (quelle qu'elle soit) est déjà un retour sur investissement ? Après tout, notre forme sociale mentionne l'Interet Collectif. Ce collectif est-il à entendre comme "le collectif dans SCANI" ou bien le collectif tout court ? Je préfère la seconde idée.

Puisque personne n'est contraint d'acheter des parts et que chacun réagi comme il le souhaite aux appels à financement, cet outil semble adapté, tant qu'on ne met pas en danger la coopérative (par exemple en nous engageant sur un contrat à long terme et en faisant des appels réguliers au capital pour le financer)

Enfin, si on souhaite réellement appliquer la décision de l'assemblée générale de porter un effort particulier sur la formation, il ne faut pas pour autant qu'on arrête les déploiements et la maintenance. Si on s'interdit de recourir à l'investissement pour la formation, ça veut dire qu'on se condamne à plus ou moins longue échéance à revenir sur le mode de fonctionnement d'origine qui consiste à payer l'investissement en matériel nouveau avec l'excédent de fonctionnement des mois précédent.

Bref, la question semble être de déterminer s'il est pertinent ou pas de rigidifier le fonctionnement financier de SCANI en le faisant correspondre à celui d'une entreprise "normale" ou on finance le fonctionnement avec le fonctionnement et l'investissement avec l'investissement. Pour ma part, il me semble que ça pas grand intérêt et que ce serait donner trop d'importance à telle ou telle forme d'argent alors qu'on pourrait conserver un fonctionnement souple. Après tout, tous les euro rentrent et sortent du même compte.

Si on souhaite tout de même n'utiliser le capital que pour de l'investissement à retour quantifiable, il sera peut-être nécessaire d'ajouter une corde à notre arc permettant un habile mélange des deux : la possibilité pour chaque membre de donner ponctuellement ou régulièrement de l'argent pour telle ou telle opération, sans que ce soit du capital, donc sans obligation pour SCANI de le rendre un jour. Une sorte de système de crowdfunding interne.

Eric, le 8 janvier 2020

Pour ma part, je vois plusieurs lignes pour guider une réflexion sur ce sujet :

1) La conformité au droit français, mais je ne connais rien sur la réglementation des coopérative, de la comptabilité... donc pas compétent pour juger ce point.
2) Ne pas mettre en danger la coopérative
3) La conformité aux statuts et chartes de SCANI.
4) Ne pas s'ajouter de contraintes inutiles qui pourraient nous gêner plus que nous servir.
5) Réglementer là où on pourrait se trouver dans une impasse, une situation inarbitrable

Je serai tenter de partager l'idée que l'appel à des fonds non renouvelable ne doit pas servir à régler une dépense qui récurrente.  Si j'ai bien tout compris, cependant, notre capital ne cesse d'augmenter, notamment par l'apport de grosses collectivité, et la coopérative n'ayant pour objectif de nourrir les écureuils, ça ouvre des possibilités de financement de choses ponctuelles sans mettre en danger la coopérative.

Est-ce que le financement de la formation de Cécile est davantage à fond perdu que l'achat d'une antenne ou d'un serveur ?
À en croire les compte-rendus d'activités, les équipements sont régulièrement changées parce qu'obsolètes techniquement ou usées, ou abîmées. Il n'y a pas réellement de dépenses complètement pérennes. On ne peut donc demander que le financement ne serve qu'à ça. Il y a cette question de l'amortissement et justement...

Est-ce que le financement de Cécile risque d'ouvrir la voie à une habitude, d'ouvrir une brèche dans nos réserves ?
Il me semble que, comme pour les équipements, il y a peut-être une notion proche techniquement de l'amortissement à inventer. (Évidemment, amortir de l'humain n'est pas ma tasse de thé.) Ne pas interdire ce genre de financement, mais le cadrer.

Est-ce que le financement de la formation de Cécile est utile à la coopérative ?
Tout d'abord, la formation servira quelqu'un même si ce n'est pas nous. En échange, on est très content d'accueillir des membres formés par d'autres qui participent à l'activité de Scani. Le repli sur soi genre "ce que je fais ne doit servir qu'à moi et c'est pas juste si c'est les autres qui s'en servent", ça me fatigue humainement, idéologiquement et en plus je pense que c'est une connerie d'un point de vue pratique.
Mais en plus, et je le dis d'autant plus que j'étais sceptique au départ, je crois réellement que Cécile et sa formation apporte à Scani à travers ce qu'elle développe en ce moment. Des outils qu'on ne fabriquerait pas sans elle. (À propos, j'aimerais bien qu'on finisse la Scanimobile !)
Enfin dernier point, Cécile, ou les autres stagiaires, en venant chez nous, découvrent une autre façon d'envisager les structures de travail, découvrent les communs, le non-marchand, l'éthique avant le fric et vont ensuite contaminer le reste de la société et ça, ça me plaît.

En conséquence, je suis plutôt pour qu'on ne s'interdise rien, mais qu'on évalue à chaque fois si une brèche est ouverte et donc qu'on définisse une espèce d'amortissement pour tout financement.

Synthèse des contributions de l'AG de clôture 2019

Les contributions reçues suite à l'envoi aux membres du bilan moral 2019 seront publiées ici.

Retrouvez ci contre (en haut à gauche) le bilan moral et le bilan financier de l'année.

La période de débat est ouverte jusqu'au 15 septembre.

Corrections de coquilles

La liste des résolutions à voter mentionne le renouvellement du mandat de Franck Mouchel alors qu'il n'en a pas manifesté le souhait. La résolution 6 sera donc supprimée de la liste des éléments à voter (coquille repérée par Christophe)

Ajouts à la marge

Un lien vers la vidéo fédérale expliquant le baromètre FTTH a été ajoutée page 20

A propos de la stratégie moyen/long terme

Un membre, considérant que la vocation de SCANI est de "boucher les trous", propose de mettre d'accent sur l'essaimage de ce que nous faisons autour de nous. C'est déjà en partie le cas au travers des actions que nous menons dans le cadre de notre fédération, mais il y aurait effectivement fort à faire pour encourager la naissance d'autres fabricants d'accès internet locaux partout en France. Ça pourrait être l'objet d'une réorientation partielle des forces que nous mettons actuellement dans la formation et l'accompagnement, qui, en plus de d'adresser aux publics locaux qui veulent comprendre et aider, pourrait bénéficier à d'autres futurs actifs de nouvelles structures ailleurs.

Un grand nombre de spécificités de SCANI ne sont pas connues, ni du grand public, ni même d'une bonne partie des membres. Il semblerait utile de travailler la mise en avant de ces points :

A propos de la pérennité du réseau de SCANI

Il semble, comme mentionné dans le bilan moral 2019, qu'on se dirige vers une baisse globale de l'arrivée de nouveaux connectés sur le réseau radio. Le challenge d'aller exploiter les réseaux fibres en cours de déploiement est donc plus que jamais d'actualité.Pour autant, certains membres soulignent les points suivants :

A propos du projet SCANI Soldaire

Les avis sont assez contrastés. Certains pensent que les structures publiques et para-publiques d'aides aux plus démunies sont déjà suffisamment nombreuses et que ça ne doit pas être le rôle de SCANI, d'autres soutiennent au contraire l'initiative sans pour autant trouver de solution au principal problème :

Un point de consensus s'est dégagé des débats en amont de ceux de l'assemblée générale : si SCANI se met à proposer des tarifs solidaire, ce n'est pas le rôle de la coopérative de déterminer QUI peut y avoir accès. Nous avons pris contact avec de nombreuses structures sociales qui nous ont toutes dit qu'il était simple de flécher de possible bénéficiaire vers nous si on le souhaitait, mais qu'ils ne seraient pas en mesure de nous dire, plus tard, si telle ou telle personne peut ou ne peut pas continuer à bénéficier d'une offre solidaire.

Ceci implique un suivi pour le moins désagréable consistant à demander à intervalle régulier (6 mois ? Un an ?) à chaque bénéficiaire s'il est toujours concerné. On pourrait avoir tendance à vouloir conditionner ce genre d'offre au revenu du foyer, mais quelle légitimité aurait SCANI à demander une feuille d'imposition ? Des bénévoles voudraient-ils seulement s'occuper de ça ?

Bref, le principe en lui même n'est pas tranché et la méthode, si on y allait quand même, non plus. Il serait donc pertinent qu'un vote ai lieu sur le principe de fond avant d'aller plus loin.

 

Appel à débat du 27 octobre 2020

Ce document est encore à l'état de brouillon en vue de constituer les bases du prochain débat de l'AG SCANI

Historique et situation actuelle

SCANI est une coopérative née début 2016 suite à 3 ans de fonctionnement du réseau au sein de l'association PCLight. Lors de la rédaction des statuts, plusieurs choix relativement contraignants ont été fait, notamment :

A cette époque, la structure comptait un peu plus d'une centaine de membres ce qui rendait d'éventuelles relances et accompagnement pour voter relativement simple. En 2020, nous sommes près de 800 membres et on peine à obtenir 150 votants.

La problématique

Après 5 années d'exercice, il semble qu'on commence à s'habituer au fait qu'on vote systématiquement deux fois, à tel point qu'il a été question, début octobre 2020, d'automatiser le processus de relance de vote au bout d'une semaine pour ne plus avoir à passer du temps bénévole à relancer le vote. Se pose donc la question de savoir si ce fonctionnement qui pénalise ceux qui ont pris la (bonne) habitude de voter en les obligeant à revoter est le bon.

Une solution simple serait de supprimer purement et simplement le quorum de nos statuts, mais ce n'est pas satisfaisant dans le sens ou il semble tout de même nécessaire qu'un nombre minimal de membres s'expriment sur les questions posées à l'assemblée générale. Même si, en y regardant de près, les résultats de nos votes confinent très souvent à ceux d'une république bananière, ce n'est pas une raison pour faire totalement une croix sur nos principes d'origine.

Il convient également de souligner qu'une tendance forte à la prise de décisions "entre geeks" (ou en tout cas personnes techniquement et opérationnellement éclairées) serait dommageable à la bonne marche à long terme  de la coopérative. Lorsqu'on a la tête dans le guidon, on ne prends pas nécessairement toujours les bonnes décisions !

Les propositions

Les actifs se sont livrés, le 13 octobre 2020, à un exercice de tempête intellectuelle (pour ne pas utiliser d'anglicisme). L'ensemble des idées sont retranscrites ici. Vous remarquerez assez vite que certaines n'ont pour seul mérite que d'exister et qu'elles sont totalement improbables dans le cadre de SCANI, voir totalement antinomiques avec nos engagements éthiques, mais il nous a semblé important que tout soit sur la table pour initier le débat.

Et maintenant ?

On laisse reposer les idées et on trouve une formulation adaptée pour lancer le débat d'assemblée générale le 27 octobre prochain !

Appel à débat du 1er janvier 2021

Ce document est encore à l'état de brouillon en vue de constituer les bases du prochain débat de l'AG SCANI

Historique et situation actuelle

SCANI est une coopérative née début 2016 suite à 3 ans de fonctionnement du réseau au sein de l'association PCLight. Jusqu'à présent, les sommes placées dans le capital social par chaque membre n'ont eu qu'un rôle très symbolique, se cantonnant, pour faire simple, à apporter une certaine souplesse de trésorerie à la coopérative (le montant actuel est très légèment au dessus des 33000 €)

Si le fonctionnement de ces dernières années n'a pas nécessité d'investissement lourds, ce n'est pas le cas des années qui viennent. Deux sujets principaux vont arriver rapidement sur notre table :

Le développement de la fibre à domicile (FTTH)

Engagé depuis plusieurs années et ayant pris beaucoup de retard, la fibre va tout de même finir par arriver. SCANI s'est toujours débrouillée pour créer son propre réseau, ce qui permet de notables économies, comparées à la location d'un réseau existant. Mais ce réseau que nous avons crée avait un but : apporter le débit nécessaire aux endroits ou il faisait défaut. Avec l'arrivée de la fibre, qui plus est déployée à grand renfort d'argent public, il sera idiot de créer un second réseau.

Nous entendons donc, au même titre que les opérateurs d'envergure nationale, exploiter les réseaux fibres déjà déployés ou à venir. Cette opération a un coût : malgré le fait qu'une bonne partie de ces réseaux soient financés sur fonds publics, les exploitants demandent :

Si le premier élément, bien qu'élevé, est parfaitement logique (il faut bien amortir le réseau), le second représente une marche très élevée pour une petite structure comme la notre et s'explique assez difficilement, puisque ces tronçons ont justement fait l'objet d'un financement publique.

Selon nos dernières estimations, un investissement de l'ordre de 100.000 € serait nécessaire si on souhaitait, lorsque la fibre sera disponible chez chacun, relier l'ensemble des membres actuellement connectés par SCANI. Ce montant ne tient pas compte des frais à engager pour que la fibre rentre dans chaque maison. Le peu de recul que nous avons nous permet d'estimer que la moitié des membres souhaiteront passer à la fibre lorsqu'elle sera disponible. Nous devons donc être en mesure d'effectuer un investissement minimal de l'ordre de 50.000 € pour cette opération avec un amortissement (le temps nécessaire pour reconstituer cette somme avec les abonnements payés par chacun) estimé à 5 ou 6 ans.

La nécessité de recourir à des engins

Les installations de fibre nécessitent souvent, surtout dans notre département, d'intervenir sur des poteaux. La législation du travail, notamment dans son volet concernant la sécurité, impose l'usage d'une nacelle. Par ailleurs, nos antennes, quasi exclusivement installées à l'échelle par nos formidables antennistes, pourrait bénéficier d'un tel engin : la maintenance de l'existant et de nouvelles installations pourraient être réalisé bien plus rapidement si SCANI disposait d'une nacelle.

Vous vous en doutez, c'est un budget différent de celui d'un simple véhicule. On parle ici, pour un engin sérieux, d'un investissement de 90.000 € sur une période de 5 ans.

Outre les installations et maintenance de fibres et d'antennes, elle pourrait également être amortie par une location aux membres, notamment aux mairies et communautés de communes sur les périodes critiques (l'installation / retrait des décorations de noël par exemple)

De l'art de financer les besoins en investissement

Notre coopérative est réputée "d’intérêt collectif". C'est le seul type de structure permettant aux institutions publiques d'être actionnaires d'une entreprise privée. Leur participation au capital de SCANI est cependant limité légalement à 50%.

On rappel ici que ces sommes ne sont pas une dépense pour les membres de SCANI mais bien une souscription de part. Si les statuts interdisent le versement de bénéfice, il est tout de même important de garder à l'esprit que ces sommes sont récupérable à plus ou moins long terme en demandant l'annulation des parts de capital. Bien entendu, une personne qui dispose d'une part et qui demande son annulation ne porte pas les mêmes conséquences pour la coopérative qu'un membre qui demanderai l'annulation de 1000 parts.

Actuellement, un peu moins de 30% de notre capital est détenu par le secteur publique, avec la commune de Joigny qui représente la majeure partie de ces 30%. Nous pouvons donc encore accueillir 1369 pars de capital public, soit 13690 €, après quoi, il faudra que le secteur privé augmente sa participation.

Pour couvrir les besoins en investissement des 3 prochaines années s'élevant à 150.000 €, à supposer qu'un souhaite parvenir à une répartition équilibrée privé/public, il est nécessaire de parvenir à mobiliser 70.000 € d'argent privé et 80.000 € d'argent public.