Fonctionnement de l'assemblée générale permanente

L'assemblée générale de l'ensemble des membres de SCANI est souveraine.

Le principe est que n'importe quel membre peut solliciter l'assemblée générale et ce, en tous temps. Le canal de communication principal de l'assemblée général est l'email. Afin d'éviter les sollicitations intempestives ou les erreurs d'expéditions de mail qui arriveraient chez plusieurs centaines de personnes, les sollicitations de l'assemblée générale sont à soumettre au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Afin d'éviter une captation du pouvoir par ces deux instances, un groupe représentant au moins 10% des membres de SCANI peut forcer l'un des deux conseils à transmettre une sollicitation.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

Ce principe de fonctionnement est décrit de façon plus détaillée dans les statuts de la coopérative.


Révision #1
Créé 4 octobre 2021 07:57:53 par Kiu
Mis à jour 15 décembre 2021 10:27:44 par Kiu