Les finances

On aime ou on n'aime pas, mais c'est parait-il le nerf de la guerre

Fonctionnement financier

Transparence

Nous croyons aux vertus de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Le développement de quelque chose qui soit à la fois simple, compréhensible et utile est un long travail, mais les membres peuvent déjà consulter un état des recettes et dépenses en temps réel, poste par poste sur l'extranet SCANI.

Des points mensuels sont publiés sur la page suivi des déclarations de TVA. Cette méthode de publication présente l'avantage de n'avoir que peu de travail supplémentaire à effectuer tout en reflétant à peu près les volumes réels d'activités (une fois la phase de démarrage passée)

La coopérative rembourse les frais des bénévoles.

Enfin, SCANI effectue un suivi précis des rémunérations versées aux membres.

Le prix libre

La participation au capital est libre. Le but principal est de permettre à chacun de rejoindre le projet sans conditions de ressources. Ce mode de fonctionnement pose un problème dans les structures transparentes financièrement : ceux qui ne peuvent donner beaucoup peuvent se sentir amoindri par les sommes que d'autres ont choisi de donner. Il faut apprendre à vivre avec et ne pas considérer que quelqu'un donne beaucoup pour se mettre en avant mais justement pour ce qu'est le prix libre : permettre au projet de vivre et d'avancer sans mettre de barrière financière à l'entrée.

Argent public et argent privé

Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. SCANI n'a pour l'instant bénéficié d'aucune subvention, mais le cas échéant, elles seront indiquées sur la page "subventions".

L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Dans le cas ou des subventions seraient tout de même versées (ce qui a, par exemple, été le cas lorsque le projet était porté par Pclight), les sommes sont affectées en totalité à l'investissement pour ne pas risquer d'entraver le fonctionnement en cas de suppression de la subvention.

Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations ou en souscrivant un montant de parts du capital plus élevé que la moyenne. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 10 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes ou bien indiquer qu'elle souhaite que cet investissement soit réaffecté à un autre projet.

Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produisent ni intérêt ni dividende.

Sortie du capital

Lorsqu'une personne souhaite quitter la coopérative ou récupérer une partie des fonds investis, elle en fait la demande au conseil d'administration. Les parts sont annulées immédiatement et converties en dettes vis à vis de la personne. Le montant de cette dette ne peut toute fois pas être déterminé immédiatement : il est possible que la valeur des parts ait baissée, si par exemple l'année en cours affiche, lors du bilan, un déficit trop important pour être comblé par les réserves.

Dans la théorie, la coopérative peut retarder le remboursement jusqu'à 5 ans après la demande. Dans la pratique, surtout sur de faibles sommes, cette durée ne devrait pas excéder quelques semaines ou mois sauf si une difficulté financière a été prévue.

Quoi qu'il en soit, comme tout investissement, il faut bien garder à l'esprit qu'il peut être perdu.

Les fournisseurs

Le réseau de SCANI fonctionne grâce à des liaisons vers le reste d'internet, louées à des opérateurs longue distance, et à des Hommes le faisant fonctionner.

Vous retrouverez ci après la liste des fournisseurs SCANI accompagnée d'une description des missions assurées par chacun d'eux.

Les bénéficiaires

Le but du réseau humain et technique bâti par SCANI est de permettre de la communication. Chacun a ensuite l'usage qu'il souhaite :

Les salariés et assimilés

Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont :

SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux.

La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée et détaillée dans la page suivante : les rémunérations

La réserve SCANI

La solution unique à 30 € par mois ne convient pas nécessairement à tous les usages. Afin de répondre plus largement aux enjeux d'aménagement numérique, SCANI a lancé "la réserve SCANI" au printemps 2016.

L'idée est de constituer une réserve financière permettant d'affecter les fonds annexes et d'éventuels abondements versés par les membres pour les affecter à divers projets. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'information sur la réserve

Rémunérations versées aux membres

Bruno Spiquel (via la CAE coopacomp)

2018

1er trimestre

(historique à reprendre)

2017

1er semestre

Totaux :

2e semestre

Totaux :

2016

Période mars / août

(facturé & payé)

OK Gendrin OK Louis

Période Septembre / décembre 2016

(facturé & payé)

OK Gendrin OK Louis

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2025

Janvier 2025

Février 2025

Mars 2025

Avril 2025

Mai 2025

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2024

Janvier 2024

Février 2024

Mars 2024

Avril 2024

Mai 2024

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2023

Janvier 2023

Février 2023

Mars 2023

Avril 2023

Mai 2023

Juin 2023

Juillet 2023

Août 2023

Septembre 2023

Octobre 2023

Novembre 2023

Décembre 2023


Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2022

Janvier 2022

Février 2022

Mars 2022

Avril 2022

Mai 2022

Juin 2022

Juillet 2022

Août 2022

Septembre 2022

Octobre 2022

Novembre 2022

Décembre 2022


Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2021

Janvier 2021

Février 2021

Mars 2021

Avril 2021

Mai 2021

Juin 2021

Juillet 2021

Août 2021

Septembre 2021

Octobre 2021

Novembre 2021

Décembre 2021

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2020

Janvier 2020

Février 2020

Mars 2020

Avril 2020

Mai 2020

Juin 2020

Juillet 2020

Août 2020

Septembre 2020

Octobre 2020

Novembre 2020

Décembre 2020

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2019

Janvier 2019

Février 2019

Mars 2019

Avril 2019

Mai 2019

Juin 2019

Juillet 2019

Août 2019

Septembre 2019

Octobre 2019

Novembre 2019

Décembre 2019

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2018

Janvier 2018

Février 2018

Mars 2018

Avril 2018

Mai 2018

Juin 2018

Juillet 2018

Août 2018

Septembre 2018

Octobre 2018

Novembre 2018

Décembre 2018

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2017

Janvier 2017

Février 2017

Mars 2017

Avril 2017

Mai 2017

Juin 2017

Juillet 2017

Août 2017

Septembre 2017

Octobre 2017

(Note sur la déclaration d'octobre : beaucoup de factures fournisseurs n'avaient pas été saisies tout au long de l'année. Elles ont, pour bonne part, été imputées sur octobre, d’où le crédit)

Novembre 2017

Décembre 2017

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2016

Totaux 2016 :

 

Février 2016

Déclaration nulle

Mars 2016

Avril 2016

Mai 2016

Juin 2016

Juillet 2016

Août 2016

Septembre 2016

Octobre 2016

Novembre 2016

Décembre 2016

Mieux comprendre les tarifs de SCANI

Tarifs des abonnements

Comme tous les fournisseurs d'accès à internet, avoir une connexion chez SCANI suppose de payer un abonnement.

Historiquement, et sauf quelques cas particuliers ponctuels, le prix de l'abonnement SCANI était de 30 € par mois quelle que soit la technologie de connexion utilisée. Depuis 2025, face au coûts des infrastructures fibres en constante augmentation, SCANI a choisi une politique tarifaire permettant à la fois de concilier les faibles moyens de certains membres et les impératifs économiques de la coopérative.

Pour mieux comprendre la suite, il faut comprendre à quoi sert l'abonnement payé chaque mois. On se basera sur le tarif historique de 30 € par mois. La ventilation de cette somme est très différente en fonction de si la connexion est en radio ou en fibre : 

Sur un abonnement en fibre

l'écrasante majorité du montant est capté par l'opérateur d'infrastructure (Yconik ou BFCFibre, pour maintenir le réseau sur la voie publique jusqu'au cœur du réseau de la coopérative) et l'état (TVA). Le fonctionnement du reste de la coopérative se retrouve concentré sur à peine 6 €.

image.png

Il est nécessaire d'indiquer, à ce stade, que si SCANI supporte un tarif unitaire par ligne de 19 €, ce n'est pas le cas des opérateurs d'envergure nationale dont les tarifs unitaires varient entre 4 et 6 € par ligne. Le motif avancé pour cette distorsion tarifaire est le fait que les grands opérateurs "cofinancent" la construction du réseau. 

Ils ont en effet payé entre 50 et 120 € par ligne "à la construction" pour obtenir un tarif mensuel de l'ordre de 5 €. 

SCANI a souhaité bénéficier du même principe, mais celui-ci ne s'applique que si on co-finance au moins 5% de l'ensemble des lignes d'un département entier. C'était tout simplement inenvisageable, nous aurions dû payer au moins 150.000€ pour entrer dans ce dispositif alors que SCANI dispose de 200 fibres au bout de 3 ans d'exploitation du réseau (coût d'investissement de 750 € par ligne en plus des frais engendrés par leur installation.

Les opérateurs d'infrastructure n'ont jamais voulu accepter que la coopérative n'effectue un co-financement qu'à l'échelle d'une commune.

Sur un abonnement radio

Les dépenses sont bien plus équilibrées et il est important de noter que la partie jaune comprends également le coeur du réseau, les serveurs indispensables à son bon fonctionnement, etc .

image.png

Les abonnement radios financent donc, avec un prix commun de 30 €, l'ensemble des fonctions support du réseau de la coopérative et une très large part des salaires et de l'amortissement matériel.

Il a donc été acté, fin 2024, que les tarifs devaient être différenciés, d'une part entre les connexions radio et les connexions fibres mais également entre les particuliers et les professionnels et collectivités.

Les "trois tarifs"

Le prix plancher

C'est le tarif minimal en dessous du quel la coopérative perd de l'argent chaque mois et ne peut financer correctement son fonctionnement. Il est fixé, sauf cas particuliers, au tarif historique de 30 € TTC. Il est réservé aux personnes éprouvant des difficultés financières et est automatiquement recalé au niveau du prix normal au bout de 6 mois afin d'éviter que des personnes "oublient" qu'ils bénéficient d'un tarif spécifique.

Chacun est bien-sûr libre de refaire une demande au bout des 6 mois, nous avons décidé de travailler en confiance.

Le prix normal

C'est le prix qui est, à compter du 1er juillet 2025 (et toujours hors quelques rares exceptions), automatiquement appliqué à l'ensemble des membres. Il va de 30 € pour les particuliers en connexion radio à 42€ TTC pour les professionnels en fibre. C'est actuellement le meilleur compromis trouvé entre le prix planché et le prix recommandé.

Le prix recommandé

C'est le tarif idéal qui, si tout le monde l'adoptait, permettrait à SCANI de ne plus avoir trop besoin d'effectuer des arbitrages budgétaires souvent douloureux. Il est fixé à 42 € pour l'année 2025. C'est aussi ce tarif qui sera mis en avant pour les nouveaux arrivants.