Les finances

• Fonctionnement financier
• Rémunérations versées aux membres
• Suivi des déclarations de TVA
• Suivi des déclarations de TVA 2025
• Suivi des déclarations de TVA 2024
• Suivi des déclarations de TVA 2023
• Suivi des déclarations de TVA 2022
• Suivi des déclarations de TVA 2021
• Suivi des déclarations de TVA 2020
• Suivi des déclarations de TVA 2019
• Suivi des déclarations de TVA 2018
• Suivi des déclarations de TVA 2017
• Suivi des déclarations de TVA 2016

Fonctionnement financier

Transparence

Nous croyons aux vertus de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Le développement de quelque chose qui soit à la fois simple, compréhensible et utile est un long travail, mais les membres peuvent déjà consulter un état des recettes et dépenses en temps réel, poste par poste sur l'extranet SCANI.

Des points mensuels sont publiés sur la page suivi des déclarations de TVA. Cette méthode de publication présente l'avantage de n'avoir que peu de travail supplémentaire à effectuer tout en reflétant à peu près les volumes réels d'activités (une fois la phase de démarrage passée)

La coopérative rembourse les frais des bénévoles.

Enfin, SCANI effectue un suivi précis des rémunérations versées aux membres.

Le prix libre

La participation au capital est libre. Le but principal est de permettre à chacun de rejoindre le projet sans conditions de ressources. Ce mode de fonctionnement pose un problème dans les structures transparentes financièrement : ceux qui ne peuvent donner beaucoup peuvent se sentir amoindri par les sommes que d'autres ont choisi de donner. Il faut apprendre à vivre avec et ne pas considérer que quelqu'un donne beaucoup pour se mettre en avant mais justement pour ce qu'est le prix libre : permettre au projet de vivre et d'avancer sans mettre de barrière financière à l'entrée.

Argent public et argent privé

Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. SCANI n'a pour l'instant bénéficié d'aucune subvention, mais le cas échéant, elles seront indiquées sur la page "subventions".

L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Dans le cas ou des subventions seraient tout de même versées (ce qui a, par exemple, été le cas lorsque le projet était porté par Pclight), les sommes sont affectées en totalité à l'investissement pour ne pas risquer d'entraver le fonctionnement en cas de suppression de la subvention.

Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations ou en souscrivant un montant de parts du capital plus élevé que la moyenne. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 10 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes ou bien indiquer qu'elle souhaite que cet investissement soit réaffecté à un autre projet.

Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produisent ni intérêt ni dividende.

Sortie du capital

Lorsqu'une personne souhaite quitter la coopérative ou récupérer une partie des fonds investis, elle en fait la demande au conseil d'administration. Les parts sont annulées immédiatement et converties en dettes vis à vis de la personne. Le montant de cette dette ne peut toute fois pas être déterminé immédiatement : il est possible que la valeur des parts ait baissée, si par exemple l'année en cours affiche, lors du bilan, un déficit trop important pour être comblé par les réserves.

Dans la théorie, la coopérative peut retarder le remboursement jusqu'à 5 ans après la demande. Dans la pratique, surtout sur de faibles sommes, cette durée ne devrait pas excéder quelques semaines ou mois sauf si une difficulté financière a été prévue.

Quoi qu'il en soit, comme tout investissement, il faut bien garder à l'esprit qu'il peut être perdu.

Les fournisseurs

Le réseau de SCANI fonctionne grâce à des liaisons vers le reste d'internet, louées à des opérateurs longue distance, et à des Hommes le faisant fonctionner.

Vous retrouverez ci après la liste des fournisseurs SCANI accompagnée d'une description des missions assurées par chacun d'eux.

Les bénéficiaires

Le but du réseau humain et technique bâti par SCANI est de permettre de la communication. Chacun a ensuite l'usage qu'il souhaite :

• Le particulier veut accéder à internet, il paie 30 € par mois pour entretenir le réseau et assurer que sa connexion fonctionne. Il s'implique à la mesure de ses compétences et de son temps disponible pour aider d'autres personnes à se relier ou réparer l'existant lorsqu'il tombe en panne
• La collectivité veut relier ensemble trois de ses bâtiments pour créer un réseau informatique privé et bénéficier de l'accès à internet sur les trois sites, elle paie 3 fois 30 euro par mois pour l'entretien du réseau. L'informaticien de la ville est formé au fil de l'eau par les actifs de SCANI pour connaitre le fonctionnement du réseau et l'adapter à ses besoins. Il dispose des outils nécessaire à une surveillance poussée des parties du réseau qui peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement pour la ville.
• Une entreprise souhaite vendre une prestation à ses clients en utilisant le réseau de SCANI, elle paie 30 € par mois par client qu'elle souhaite relier et forme, avec les actifs de SCANI, ses équipes technique pour qu'elles puissent assurer les délais d'interventions vendus aux clients.

Les salariés et assimilés

Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont :

• Que les personnes rémunérées n'ont pas de pouvoir de décision (et inversement)
• Que la priorité est donnée au bénévolat : on ne fait appel à une personne rémunérée que sur les missions dont aucun bénévole ne veut ou qui ne peuvent être légalement ou raisonnablement assurer bénévolement.

SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux.

La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée et détaillée dans la page suivante : les rémunérations

La réserve SCANI

La solution unique à 30 € par mois ne convient pas nécessairement à tous les usages. Afin de répondre plus largement aux enjeux d'aménagement numérique, SCANI a lancé "la réserve SCANI" au printemps 2016.

L'idée est de constituer une réserve financière permettant d'affecter les fonds annexes et d'éventuels abondements versés par les membres pour les affecter à divers projets. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'information sur la réserve

Rémunérations versées aux membres

Bruno Spiquel (via la CAE coopacomp)

2018

1er trimestre

(historique à reprendre)

• 20170215 FIELD : 1h sur le changement d'AP OAH

2017

1er semestre

• 20170105 FIELD : 2h divers dépannages sur le terrain
• 20170113 FIELD : 5h divers dépannages sur le terrain (suite tempête)
• 20170117 FIELD : 2h dépannage au téléport de Saint Florentin
• 20170122 NET : 1h sur le problème L2 sur Auxerre (injection trafic 2Mbps dans tous les coins)
• 20170124 NET : 2h sur le problème Auxerre / Serein
• 20170126 NET : 1h sur la stabilisation du lien taingy - charny
• 20170206 DEV : 2h développement du SI pour la gestion des rejets & représentations de prélèvements
• 20170220 DEV : 2h sur la remise en route de Jitsi
• 20170222 FIELD : 4h sur le remplacement du lien taingy - charny
• 20170302 FIELD : 2h sur le remplacement du lien taingy - charny
• 20170310 FIELD : 2h sur le déplacement du relais de vieux champs
• 20170312 DEV : 4h sur la mutation du code de gestion de todo vers une gestion des actions de tous dans le SI
• 20170315 FIELD : 1h sur le remplacement du relais de l'OAH
• 20170320 DEV : 2h sur la suite de la mutation todo=>action
• 20170321 DEV : 2h sur l'intégration d'un outil de speedtest au SI (à terminer)
• 20170323 DEV : 3h sur l'export de la compta pour le bilan (primitive export & numéros de comptes + journal banque)
• 20170325 DEV : 4h sur l'export de la compta pour le bilan (listings différenciés + journal client & fournisseurs + ajustements)
• 20170326 DEV : 3h sur la remise en route des cônes de bearing sur la carto, les listings de liens par zones géographiques, le bouton de suppression de locations vides et la visualisation d'absence de rapprochements bancaires
• 20170327 DEV : 1h sur la finalisation des tests de débits sur la cartographie
• 20170328 DEV : 2h sur la gestion des actions des actifs et les notes privées sur les fiches du SI
• 20170318 DEV : 5h sur la gestion des actions dans le SI
• 20170324 DEV : 2h sur la gestion des logs SCANiFi
• 20170426 NET : 2h sur la remise en route du LNS et les configs des tunnels GRE de Pont et Sens
• 20170426 DEV : 2h sur la gestion d'affichage du planning
• 20170430 DEV : 3h sur le zonning des actifs
• 20170502 DEV : 4h sur le changement de gateway SMS & modifs sur le SI pour donner accès aux contacts aux actifs
• 20170503 DEV : 1h sur le passage en HTML5 du speedtest & mise en prod
• 20170503 NET : 2h sur divers problèmes hertziens (Seignelay, Lignorelles, Joigny, Champlay)
• 20170508 DEV : 1h sur la mise à jour de la prod mail/web
• 20170510 DEV : 1h sur la revue de présentation des votes et quelques statistiques
• 20170511 DEV : 1h sur la correction du bug de recherche dans la navbar admin
• 20170514 DEV : 1h sur la réparation de l'export network_map
• 20170524 NET : 1h sur divers problèmes hertziens (sur la semaine)
• 20170530 DEV : 2h sur la compta avec CERFrance
• 20170531 DEV : 1h sur le process de validation de parts lorsqu'on en a déjà et le changement de SEPA
• 20170608 FIELD : 4h sur le terrain à Serbonnes pour remettre le backbone en route
• 20170612 DEV : 1h sur la mise à jour de la machine du SI
• 20170615 DEV : 1h sur diverses revues de code dans le SI
• 20170621 FIELD : 1h sur le terrain à Champlay pour remettre le backbone en route

Totaux :

• DEV : 51h
• FIELD : 23h
• NET : 9h

2e semestre

• 20170706 DEV : 2h sur la sonde nagios M - AF - AC pour avoir des graphs sur tous les liens
• 20170720 NET : 4h sur la remise d'applomb des liens vDSL du Sénonais
• 20170807 DEV : 1h sur la fonction de suppression des SEPA en attente
• 20170809 FIELD : 4h sur l'upgrade du relais principal de Champlay
• 20170813 NET : 1h sur le problème de réseau à Pourrain
• 20170823 DEV : 3h sur la gestion de double facteur d'authentification sur le SI
• 20170829 FIELD : 4h sur la refacto Cube/T14 (passage en AC + une 120) et le problème de matériel grillé sur Escamps
• 20170830 DEV : 1h sur divers bug du SI (URL de gestion documentaire, autocomplete du searchfield, affichage planning home)
• 20170901 DEV : 2h sur divers bug & reporting sur le SI
• 20170905 NET : 2h sur des problèmes de perf à Auxerre et Saint Aubin
• 20170915 FIELD : 3h sur la refacto du relais GSM Seignelay (passage en AC)
• 20170921 FIELD : 1h sur une panne à la Malmaison
• 20170922 FIELD : 2h sur la refacto du silo Joigny (passage AC pour Précy)
• 20171003 FIELD : 3h sur la remise en route de la connexion Pclight + maintenance elec cube + debug IPv6
• 20171017 DEV : 1h sur le changement d'adresse postale de SCANI dans le SI
• 20171018 FIELD : 7h sur la refacto du VES à Sens + câblage optique vertical en préparation de la collecte
• 20171022 DEV : 1h sur divers bug du SI
• 20171023 DEV : 1h sur le problème SASL du serveur mail
• 20171026 NET : 3h sur divers problèmes hertziens (T14/22, le89, ..)
• 20171027 FIELD : 1h sur la transformation du relais de la martinerie
• 20171103 FIELD : 2h sur le remplacement de switch à T14
• 20171115 FIELD : 7h sur le déploiement relais vers Chitry & Nitry
• 20171116 FIELD : 2h sur la panne électrique du VES à Sens
• 20171117 FIELD : 4h sur divers réparations à Andryes
• 20171205 DEV : 1h sur le bug de multiples prélèvements de parts sociales
• 20171206 NET : 1h sur le plan de fréquence de Precy
• 20171211 FIELD : 1h sur le problème d'axe saint flo / auxerre
• 20171219 NET : 4h sur la mise en route du CELAN Sens et reconfigurations des abords

Totaux :

• DEV : 13h
• FIELD : 41h
• NET : 15h

2016

Période mars / août

(facturé & payé)

• 3740 € HT au titre de 11 jours de travail sur le coeur de réseau, la maintenance de relais isolés et le développement du système d'information

OK Gendrin OK Louis

Période Septembre / décembre 2016

(facturé & payé)

• 20160926 : 45 minutes de développement (séparation des types de données sur la cartographie détaillée)
• 20160927 : 4h de déploiement IPv6
• 20160928 : 3h de déploiement DNS anycast
• 20160929 : 4h de déploiement IPv6
• 20161006 : 2h d'intervention au téléport de saint Florentin (changement du edgemax, déport des antennes sur un switch)
• 20161010 : 2h d'intervention sur le coeur de réseau parisien pour mise à jour
• 20161020 : 2h d'intervention à distance sur divers problèmes (AP isolé à Sommecaise, branche lignorelles2/3 HS, dégradation de lien à Champlay
• 20161103 : 6h sur l'adaptation du SI pour la SCIC
• 20161104 : 4h sur l'adaptation du SI pour la SCIC
• 20161110 : 3h de modification du SI suite à une mise à jour de perl (suppression des push & keys sur les hash non castés)
• 20151115 : 2h sur la panne du relais des Ormes
• 20151117 : 2h sur la panne du relais des Ormes
• 20161221 : 5h sur divers dépannages
• 20161227 :
  • 1h sur la supervision réseau
  • 2h sur la stabilisation OSPF6d sur les injecteurs IPv6 après mise à jour de quagga en 1.1 (https://bugzilla.quagga.net/show_bug.cgi?id=885)
• 20161230 :
  • 2h sur le dépannage à Leugny

OK Gendrin OK Louis

Suivi des déclarations de TVA

Suivi des déclarations de TVA 2025

Janvier 2025

• Opérations imposables HT : 17727 €
  
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 3545 €
• TVA déductible : 1087 €
  
• TVA due : 2458 €

Février 2025

• Opérations imposables HT : 14055 €
  
• Opérations non imposables : -200 €
• TVA due : 2811 €
• TVA déductible : 2141 €
  
• TVA due : 670 €

 

Suivi des déclarations de TVA 2024

Janvier 2024

• Opérations imposables HT : 20229 €
  
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 4046 €
• TVA déductible : 539 €
• Report crédit décembre 2023 : 1566 €
• TVA due : 1941 €
  

Février 2024

• Opérations imposables HT : 16659 €
  
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 3332 €
• TVA déductible : 1204 €
• TVA due : 2128 €

Mars 2024

• Opérations imposables HT : 16604 €
  
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 3321 €
• TVA déductible : 1867 €
• TVA due : 1454 €

Avril 2024

• Opérations imposables HT : 19952 €
  
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3990 €
• TVA déductible : 1823 + 1516 € (erreur TVA import janvier 2023) = 3339 €
• TVA due : 651 €

Mai 2024

• Opérations imposables HT : 15161 €
  
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 3032 €
• TVA déductible : 704 €
• TVA due : 2328 €

Juin 2024

• Opérations imposables HT : 14806 €
  
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 2961 €
• TVA déductible : 446 €
• TVA due : 2515 €

Juillet 2024

• Opérations imposables HT : 19850 €
  
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 3970 €
• TVA déductible : 1562 €
• TVA due : 2408 €

Août 2024

• Opérations imposables HT : 18935 €
  
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3787 €
• TVA déductible : 338 €
• TVA due : 3449 €

Septembre 2024

• Opérations imposables HT : 7528 € (nombreux avoirs de régularisation des années précédentes)
  
• Opérations non imposables : 165 €
• TVA due : 1506 €
• TVA déductible : 1413 € (saisies factures fournisseurs janvier-octobre)
  
• TVA due : 93 €

Octobre 2024

• Opérations imposables HT : 20543 €
  
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 4109 €
• TVA déductible : 527 €
  
• TVA due : 3582 €

Novembre 2024

• Opérations imposables HT : 18589 €
  
• Opérations non imposables : 90 €
• TVA due : 3718 €
• TVA déductible rattrapage fournisseurs (voir PJ) : 228 €
  
• TVA déductible : 1936 €
  
• TVA due : 1554 €

Décembre 2024

• Opérations imposables HT : 18333 €
  
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 3667 €
• TVA déductible : 710 €
  
• TVA due : 2957 €

Suivi des déclarations de TVA 2023

Janvier 2023

• Opérations imposables HT : 32323 €
• TVA sur les importations : 1516 €
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 7981 €
• TVA déductible : 8039 €
• Crédit de TVA de décembre 2022 : 533 €
• Crédit de TVA à reporter sur février 2023 : 591 €

Février 2023

• Opérations imposables HT : 18076 €
  
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 3615 €
• TVA déductible : 1977 €
• Crédit de TVA de janvier 2023 : 591 €
• TVA due : 1047 €

Mars 2023

• Opérations imposables HT : 22366 €
  
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 4473 €
• TVA déductible : 221 € (1664 - 1443 erreur antérieure CERFrance)
  
• TVA due : 4252 €

Avril 2023

• Opérations imposables HT : 28647 €
  
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 5729 €
• TVA déductible : 2355 €
  
• TVA due : 3374 €

Mai 2023

• Opérations imposables HT : 17242 €
  
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 3448 €
• TVA déductible : 1098 €
• TVA due : 2350 €

Juin 2023

• Opérations imposables HT : 17979 €
  
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 3596 €
• TVA déductible : 440 €
• TVA due : 3156 €

Juillet 2023

• Opérations imposables HT : 25953 €
  
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 5191 €
• TVA déductible : 2035 €
• TVA due : 3156 €

Août 2023

• Opérations imposables HT : 17584 €
  
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 3517 €
• TVA déductible : 597 €
• TVA due : 2920 €

Septembre 2023

• Opérations imposables HT : 16060 €
  
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 3212 €
• TVA déductible : 710 €
• TVA due : 2502 €

Octobre 2023

• Opérations imposables HT : 23822 €
  
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 2976 €
• TVA déductible : 2976 €
• TVA due : 1788 €

Novembre 2023

• Opérations imposables HT : 17647 €
  
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3529 €
• TVA déductible : 3729 €
• Crédit de TVA reportable décembre : 200 €
  

Décembre 2023

• Opérations imposables HT : 14943 €
  
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 2989 €
• TVA déductible : 4355 €
• Report crédit novembre : 200 €
• Crédit de TVA reportable janvier : 1566 €
  

Suivi des déclarations de TVA 2022

Janvier 2022

• Opérations imposables HT : 22193 €
• Opérations non imposables : 50 €
• TVA due : 4439 €
• TVA déductible : 417 €
• TVA versée : 4022 €

Février 2022

• Opérations imposables HT : 15406 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 3081 €
• TVA versée : 3081 €

• Crédit de TVA à reporter sur mars (reliquat décembre oublié) : 1746 €

Mars 2022

• Opérations imposables HT : 17615 €
• Opérations non imposables : 480 €
• TVA due : 3523 €
• TVA déductible : 2661 €
• Crédit de TVA reporté de février : 1746 €
• Crédit de TVA du mois de mars : 884 €

Avril 2022

• Opérations imposables HT : 22696 €
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 4539 €
• TVA déductible : 139 €
• Crédit de TVA (reliquat mois de mars) : 884 €
• TVA versée : 3516 €

Mai 2022

• Opérations imposables HT : 15584 €
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 3117 €
• TVA déductible : 2288 €

• TVA versée : 829 €

Juin 2022

• Opérations imposables HT : 15413 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3083 €
• TVA déductible : 5169 €

• Crédit de TVA (à reporter sur août) : 2086 €
  

Juillet 2022

• Opérations imposables HT : 22503 €
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 4501 €
• TVA déductible : 5413 €
• Crédit de TVA juin 2022 : 2086 €

• Crédit de TVA (à reporter sur septembre) : 2998 €

Août 2022

• Opérations imposables HT : 17961 €
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 3592 €
• TVA déductible : 4506 €
• Crédit de TVA juin 2022 : 2998 €

• Crédit de TVA (à reporter sur septembre) : 3912 €

Septembre 2022

• Opérations imposables HT : 15776 €
• Opérations non imposables : 240 €
• TVA due : 3155 €
• TVA déductible : 4235 €
• Crédit de TVA août 2022 : 3912 €

• Crédit de TVA (à reporter sur octobre) : 4992 €

Octobre 2022

• Opérations imposables HT : 29191 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 5838 €
• TVA déductible : 2961 €
• Crédit de TVA septembre 2022 : 4992 €

• Crédit de TVA (à reporter sur novembre) : 2115 €

Novembre 2022

• Opérations imposables HT : 19101 €
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 3820 €
• TVA déductible : 965 €
• Crédit de TVA octobre 2022 : 2115 €
• TVA versée : 740 €

Décembre 2022

• Opérations imposables HT : 13133 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 2627 €
• TVA déductible : 3160 €
• Crédit de TVA à reporter sur janvier : 533 €
  

Suivi des déclarations de TVA 2021

Janvier 2021

• Opérations imposables HT : 23016 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 4603 €
• TVA déductible : 2646 €
• TVA versée : 1957 €
• Crédit de TVA à reporter sur février (reliquat décembre oublié) : 1746 €

Février 2021

• Opérations imposables HT : 15576 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 3115 €
• Crédit de TVA (décembre) : 1746 €
• TVA versée : 1369 €

Mars 2021

• Opérations imposables HT : 15497 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3099 €
• TVA déductible : 4632 €
• Crédit de TVA : 1533 €

Avril 2021

• Opérations imposables HT : 25398 €
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 5080 €
• TVA déductible : 656 €
• Crédit de TVA de mars : 1533 €
• Total TVA due : 2891 €

Mai 2021

• Opérations imposables HT : 20258 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 4051 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA due : 4051 €

Juin 2021

• Opérations imposables HT : 15023 €
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 3005 €
• TVA déductible : 2612 €
• Total TVA due : 393 €

Juillet 2021

• Opérations imposables HT : 22371 €
• Opérations non imposables : 40 €
• TVA due : 4474 €
• TVA déductible : 355 €
• Total TVA due : 4119 €

Août 2021

• Opérations imposables HT : 14629 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 2926 €
• TVA déductible : 92 €
• Total TVA due : 2834 €

Septembre 2021

• Opérations imposables HT : 15396 €
• Opérations non imposables : 160 €
• TVA due : 3079 €
• TVA déductible : 6472 € (saisie tardive de nombreuses factures fournisseur 2021)
• Total crédit TVA : 3393 €

Octobre 2021

• Opérations imposables HT : 26547 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 5309 €
• TVA déductible : 1389 €
• Report déduction septembre : 3393
• Total TVA due : 527 €

Novembre 2021

• Opérations imposables HT : 15378 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 3076 €
• TVA déductible : 3781 €
• Total crédit TVA : 705 €

Décembre 2021

• Opérations imposables HT : 15456 €
• Opérations non imposables : 0 €
• TVA due : 3091 €
• TVA déductible : 2689 € + 705 de novembre = 3394 €
• Total crédit TVA : 303 €

Suivi des déclarations de TVA 2020

Janvier 2020

• Opérations imposables HT : 21431 €
• Opérations non imposables : 0 € (-560 à reprendre sur janvier)
• TVA due : 4286 €
• TVA déductible : 12 €
• Crédit de TVA reporté de décembre : 960 €
• TVA réglée : 3314 €

Février 2020

• Opérations imposables HT : 14703 €
• Opérations non imposables : 0 € (-160 à reprendre sur janvier)
• TVA due : 2941 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA réglée : 2941 €

Mars 2020

• Opérations imposables HT : 15097 €
• Opérations non imposables : 440 €
• TVA due : 3019 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA réglée : 3019 €

Avril 2020

• Opérations imposables HT : 21849 €
• Opérations non imposables : 440 €
• TVA due : 4370 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA réglée : 4370 €

Mai 2020

• Opérations imposables HT : 16418 €
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 3284 €
• TVA déductible : 3532 €
• Crédit de TVA à reporter : 248 €

Juin 2020

• Opérations imposables HT : 15527 €
• Opérations non imposables : 360 €
• TVA due : 3105 €
• Crédit reporté : 248 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA Payée : 2857 €

Juillet 2020

• Opérations imposables HT : 22463 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 4493 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA Payée : 4493 €

Août 2020

• Opérations imposables HT : 15213 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 3043 €
• TVA déductible : 2753 €
• TVA Payée : 290 €

Septembre 2020

• Opérations imposables HT : 15650 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 3130 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA Payée : 3130 €

Octobre 2020

• Opérations imposables HT : 22454 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 4509 €
• TVA déductible : 0 €
• TVA Payée : 4509 €

Novembre 2020

• Opérations imposables HT : 15592 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 3118 €
• TVA déductible : 7067 € (due à une saisie tardive de nombreuses factures fournisseurs)
• Crédit de TVA à reporter : 3949 €

Décembre 2020

• Opérations imposables HT : 16500 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 3300 €
• TVA déductible : 1097 €
• Crédit de TVA novembre 2020 : 3949 €
• Crédit de TVA à reporter : 1746 €

Suivi des déclarations de TVA 2019

Janvier 2019

• Opérations imposables HT : 16339 €
• Opérations non imposables : 360 €
• TVA due : 3267 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 3267 €

Février 2019

• Opérations imposables HT : 13106 €
• Opérations non imposables : 200 €
• TVA due : 2621 €
• TVA déductible : 873 €
• Total TVA à payer : 1748 €

Mars 2019

• Opérations imposables HT : 18568 €
• Opérations non imposables : 480 €
• TVA due : 3714 €
• TVA déductible : 6748 € (de nombreuses factures fournisseurs n'avaient pas été saisies et ont été régularisées sur le mois de mars)
• Crédit de TVA à reporter : 3034 €

Avril 2019

• Opérations imposables HT : 20222 €
• Opérations non imposables : 120 €
• TVA due : 4044 €
• TVA déductible : 202 €
• Report crédit de TVA mars : 3034
• Total TVA à payer : 808 €

Mai 2019

• Opérations imposables HT : 14295 €
• Opérations non imposables : 240 €
• TVA due : 2859 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 2859 €

Juin 2019

• Opérations imposables HT : 13918 €
• Opérations non imposables : 320 €
• TVA due : 2784 €
• TVA déductible : 1570 €
• Total TVA à payer : 1214 €

Juillet 2019

• Opérations imposables HT : 21086 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 4217 €
• TVA déductible : 3896 € (un grand nombre de factures fournisseur du 1er semestre 2019 ont été saisies en juillet)
• Total TVA à payer : 321 €

Août 2019

• Opérations imposables HT : 14567 €
• Opérations non imposables : 0 € (-800)
• TVA due : 2913 €
• TVA déductible : 146 €
• Total TVA à payer : 2767 €

Septembre 2019

• Opérations imposables HT : 14051 €
• Opérations non imposables : 300 € (-800)
• TVA due : 2810 €
• TVA déductible : 3327 €
• Total crédit de TVA : 517 €

Octobre 2019

• Opérations imposables HT : 22075 €
• Opérations non imposables : 580 € (-800 à reprendre sur novembre)
• TVA due : 4415 €
• TVA déductible : 612 €
• TVA versée : 3803 €
• Total crédit de TVA (à reprendre sur novembre) : 517 €

Novembre 2019

• Opérations imposables HT : 14630 €
• Opérations non imposables : 240 € (-800 à reprendre sur décembre)
• TVA due : 2926 €
• TVA déductible : 775 €
• Crédit de TVA déclaration de septembre : 517 €
• TVA versée : 1634 €

Décembre 2019

• Opérations imposables HT : 14427 €
• Opérations non imposables : 0 € (-600 à reprendre sur janvier)
• TVA due : 14427 €
• TVA déductible : 3845 €
• Crédit de TVA à reporter sur janvier 2020 : 960 €

Suivi des déclarations de TVA 2018

Janvier 2018

• Opérations imposables HT : 13447 €
• Opérations non imposables : 240 €
• TVA due : 2689 €
• TVA déductible : 774 €
• Total TVA à payer : 1915 €

Février 2018

• Opérations imposables HT : 12799 €
• Opérations non imposables : 360 €
• TVA due : 2560 €
• TVA déductible : 1438 €
• Total TVA à payer : 1122 €

Mars 2018

• Opérations imposables HT : 11996 €
• Opérations non imposables : 480 €
• TVA due : 2399 €
• TVA déductible : 1242 €
• Total TVA à payer : 1157 €

Avril 2018

• Opérations imposables HT : 13517 €
• Opérations non imposables : 240 €
• TVA due : 2703 €
• TVA déductible : 1755 €
• Total TVA à payer : 948 €

Mai 2018

• Opérations imposables HT : 11970 €
• Opérations non imposables : 400 €
• TVA due : 2394 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 2394 €

Juin 2018

• Opérations imposables HT : 12998 €
• Opérations non imposables : 760 €
• TVA due : 2600 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 2600 €

Juillet 2018

• Opérations imposables HT : 15274 €
• Opérations non imposables : 400 €
• TVA due : 3055 €
• TVA déductible : 1695 €
• Total TVA à payer : 1360 €

Août 2018

• Opérations imposables HT : 12554 €
• Opérations non imposables : 80 €
• TVA due : 2511 €
• TVA déductible : 1886 €
• Total TVA à payer : 625 €

Septembre 2018

• Opérations imposables HT : 13314 €
• Opérations non imposables : 440 €
• TVA due : 2663 €
• TVA déductible : 1048 €
• Total TVA à payer : 1615 €

Octobre 2018

• Opérations imposables HT : 16493 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 3299 €
• TVA déductible : 2469 €
• Total TVA à payer : 830 €

Novembre 2018

• Opérations imposables HT : 13002 €
• Opérations non imposables : 360 €
• TVA due : 2600 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 2600 €

Décembre 2018

• Opérations imposables HT : 14095 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 2819 €
• TVA déductible : 1191 €
• Total TVA à payer : 1628 €

Suivi des déclarations de TVA 2017

Janvier 2017

• Opérations imposables HT : 9361 €
• Opérations non imposables : 853 €
• TVA due : 1872 €
• TVA déductible : 575 €
• Total TVA à payer : 1019 €

Février 2017

• Opérations imposables HT : 8675 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 1735 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 1735 €

Mars 2017

• Opérations imposables HT : 8717 €
• Opérations non imposables : 440 €
• TVA due : 1743 €
• TVA déductible : 1119 €
• Total TVA à payer : 624 €

Avril 2017

• Opérations imposables HT : 10655 €
• Opérations non imposables : 920 €
• TVA due : 2131 €
• TVA déductible : 369 €
• Total TVA à payer : 1762 €

Mai 2017

• Opérations imposables HT : 9923 €
• Opérations non imposables : 480 €
• TVA due : 1984 €
• TVA déductible : 369 €
• Total TVA à payer : 1615 €

Juin 2017

• Opérations imposables HT : 10687 €
• Opérations non imposables : 760 €
• TVA due : 2137 €
• TVA déductible : 0 €
• Total TVA à payer : 2137 €

Juillet 2017

• Opérations imposables HT : 12002 €
• Opérations non imposables : 400 €
• TVA due : 2400 €
• TVA déductible : 2718 €
• Total crédit de TVA reportable : 318 €

Août 2017

• Opérations imposables HT : 10405 €
• Opérations non imposables : 600 €
• TVA due : 2081 €
• TVA déductible : 1779 €
• Report crédit juillet : 318 €
• Total crédit de TVA reportable : 16 €

Septembre 2017

• Opérations imposables HT : 10541 €
• Opérations non imposables : 360 €
• TVA due : 2108 €
• Report crédit août : 16 €
• Total TVA à payer : 2092 €

Octobre 2017

(Note sur la déclaration d'octobre : beaucoup de factures fournisseurs n'avaient pas été saisies tout au long de l'année. Elles ont, pour bonne part, été imputées sur octobre, d’où le crédit)

• Opérations imposables HT : 11959 €
• Opérations non imposables : 480 €
• TVA due : 2392 €
• TVA déductible : 2543 €
• Total crédit TVA : 151 €

Novembre 2017

• Opérations imposables HT : 12397 €
• Opérations non imposables : 280 €
• TVA due : 2479 €
• TVA déductible : 148 €
• Crédit de TVA d'octobre : 151 €
• Total TVA à payer : 2180 €

Décembre 2017

• Opérations imposables HT : 11846 €
• Opérations non imposables : 480
• TVA due : 2369 €
• TVA déductible : 1146 €
• Total TVA à payer : 1223 €

Suivi des déclarations de TVA 2016

Totaux 2016 :

• Opérations imposables HT : 63735 €
• Opérations non imposables : 22984 €
• TVA payée : 6379 €

 

Février 2016

Déclaration nulle

Mars 2016

• Total opération imposables HT : 2886 €
• Total opérations non imposables: 5101 €
• TVA due : 577 €
• TVA déductible : 928 €
• Crédit de TVA à reporter : 351 €

Avril 2016

• Opérations imposables HT : 5369 €
• Opérations non imposables : 5651 €
• Taxe due : 1074 €
• TVA déductible : 606 €
• Crédit reporté : 351 €
• Total TVA à payer : 117 €

Mai 2016

• Opérations imposables HT : 5677 €
• Opérations non imposables : 3411 €
• TVA due : 1135 €
• TVA déductible : 572 €
• Total TVA à payer : 563 €

Juin 2016

• Opérations imposables HT : 5817 €
• Opérations non imposables : 912 €
• TVA due : 1163 €
• TVA déductible : 300 €
• Total TVA à payer : 836 €

Juillet 2016

• Opérations imposables HT : 6262 €
• Opérations non imposables : 797 €
• TVA due : 1252 €
• TVA déductible : 443 €
• Total TVA à payer : 809 €

Août 2016

• Opérations imposables HT : 7085 €
• Opérations non imposables : 2765 €
• TVA due : 1417 €
• TVA déductible : 314 €
• Total TVA à payer : 1103 €

Septembre 2016

• Opérations imposables HT : 6768 €
• Opérations non imposables : 2196 €
• TVA due : 1354 €
• TVA déductible : 501 €
• Total TVA à payer : 853 €

Octobre 2016

• Opérations imposables HT : 7812 €
• Opérations non imposables : 831 €
• TVA due : 1562 €
• TVA déductible : 1326 €
• Total TVA à payer : 236 €

Novembre 2016

• Opérations imposables HT : 5971 €
• Opérations non imposables : 440 €
• TVA due : 1194 €
• TVA déductible : 424 €
• Total TVA à payer : 770 €

Décembre 2016

• Opérations imposables HT : 10088 €
• Opérations non imposables : 880 €
• TVA due : 2018 €
• TVA déductible : 575 €
• Total TVA à payer : 1443 €