Synthèse des contributions de l'appel à débat du 5 décembre 2019

Notre coopérative est actuellement en période de débat (jusqu'au 5 mars 2020). Le sujet concerne l'usage pouvant être fait du capital et des appels à le faire augmenter. L'exemple concret ayant souelvé ce débat concerne les frais de formation de notre première alternante. Vous pouvez retrouver le texte complet de l'appel à débat à l'adresse https://doc.scani.fr/books/la-gouvernance/page/appel-%C3%A0-d%C3%A9bat-du-5-d%C3%A9cembre-2019

Plusieurs contributions ont été reçues en décembre.

Réponses aux questions posées

Quel est le cout total de la formation et la partie prise en charge par l'AFDAS ? La formation coûte un peu plus de 10000 €. Un peu moins de 7000 € sont pris en charge par l'AFDAS.
C'est quoi, l'AFDAS ? C'est "l'opérateur de compétence" de la branche télécom en France. Leur but est de financer tout ou patie de la formation professionnelle.
Combien coûte la rémunération de Cécile ? Tout compris, incluant les cotisations salariales et patronales, le contrat de Cécile coûte 1850 € par mois à SCANI. Si on inclus la part formation, le budget annuel global de l'opération est donc de 25000 €.
Quelles sont les réserves financières de la coopérative ? Au 31 décembre 2018, elles étaient de 76700 €.
C'est quoi cette réserve ? Ce sont l'ensemble des bénéfices effectués par SCANI depuis le début de la coopérative. Ils sont bloqués et ne peuvent servir qu'à éponger d'éventuels futurs déficit. On s'en sert comme d'un indicateur permettant de savoir jusqu'à quel point on peut tirer sur la corde sans risquer de déstabiliser la coopérative. Dans les faits, aucune année n'a été déficitaire jusqu'à présent, mais si c'était le cas, le déficit pourrait se creuser jusqu'à ce chiffre mis en réserve sans mettre en péril SCANI.

Avis du débat

Outre les indécis qui attendent des arguments pour et contre, on trouve ensuite, dans les contributions, trois grandes familles d'avis. Les avis qui ont été donnés sont très centrés sur la formation, ce qui est logique puisque c'est l'exemple qui a amené le débat, mais il faudra se souvenir que la question est plus large.

Le vieux serpent de mer du "c'est pas à l'AG de décider ça" a refait surface. Une explication générale sur le mode de fonctionnement décisionnel de SCANI sera à prévoir.

Ceux qui estiment que chaque opération en capital doit être traitée au cas par cas

Ils ne proposent pas (encore ?) de grille de lecture permettant d'orienter le choix vers "oui" ou "non".

Ceux qui estiment qu'une action de formation n'a rien à avoir avec le capital d'une structure

Ils font donc une distinction claire entre ce qui peut relever d'une augmentation du capital coopératif et ce qui ne peut pas en relever (il faudrait des indicateurs concrets).

Une des réponses mentionnait le fait que c'est le mot "capital" qui est gênant, et proposait de créer d'autres types de souscription (par exemple, dans le cas qui nous occupe, "souscription formation en alternance"). Quel serait le traitement comptable et fiscal de ces sommes ?

Une autre réponse évoque la possibilité de créer des fonds dédiés, par exemple à la création de bourses d'études, qui pourraient, eux, être financés par des appels au capital.

Ceux qui estiment que la formation est finançable par le capital

Pour peu que ces sommes continuent à être versées de façon volontaire par des membres et qu'ils sont convenablement informés de l'usage qui sera fait de leur argent, tant que ça correspond à l'objet de SCANI, on peut le financer avec du capital.

Assez globalement, il semble que le simple fait que ce soit inscrit aux statuts suffisent à balayer tout doute dans l'esprit des gens ayant cet avis.

Mention a été faite qu'il est prudent de ne pas financer avec le capital (par définition non récurrent) des dépenses qui sont récurrentes à long terme. C'est ce qui avait notamment mené à la décision de ne pas financer la rémunération de Cécile (ou, sur un autre sujet, la location des fibres optiques supportant le réseau) avec le capital.

On note également que la formation semble importante pour beaucoup de contributeurs, certains allant jusqu'à en faire une priorité pour l'avenir de SCANI, notamment pour améliorer l'image qu'en ont les pouvoirs publics.

Les contributions originales

(nous n'avons pas recopié les simples mails "je suis d'accord" ou "je ne suis pas d'accord" qui n'exposaient aucun argument)

Kevin, le 9 décembre 2019, 8h05

Pour ma part et dans l’esprit coopérative,

Si cette personne a besoin de développer ses compétences et si la formation est un tremplin pour l’emploi (et je sais de quoi je parle et etant coordinateur d’un centre de formation en SCOP), je serais fier de contribuer au parcours de cette personne en utilisant les ressources de Scani pour financer sa formation. Je laisse les équipe au contact avec elle seuls juges de ses capacités et de la pertinence du choix.

Ceci non sans contrepartie : assiduité, rigueur, investissement durant sa formation et pourquoi pas une réciprocité en fournissant par la suite un contrat à cette personne pour les besoins de la coopérative? (Il me manque des éléments de développement stratégiques pour statuer).

Pour les aides je suis surpris qu’il n’en existe pas? Les justificatifs à fournir dans les apprentissages sont très contraignants mais c’est possible...

Bien à vous et bon courage à elle.

Nicolas, le 5 décembre, 12h08

Pour moi, une action de formation n'a rien à voir avec le capital d'une structure (Scani ou autre) et donc ne doit pas faire l'objet d'un appel à souscription "capital".

Je ne suis pas contre le principe mais dans ce cas il ne faut pas l'appeler "capital", il faut trouver une autre dénomination par exemple "appel à souscription formation en alternance"

Il y a quelques années, il y a eu un appel à souscription pour le développement de la fibre sur Charny, cette action est directement liée au capital (notamment par la définition comptable et sa valorisation fiscale); elle a donc tout à fait sa place dans la case "capital".

Au niveau du capital comptable / fiscal, même si c'est légalement possible, justifier d'un apport immatériel peut être source de conflit avec l'administration, donc de redressement et donc de temps perdu.
Changer la dénomination évite ces problèmes potentiels même si cela ne change rien en terme de fonctionnement et montants

++

Damien, le 7 décembre, 8h44

J'ai bien reçu ton mail concernant la prise en charge ou non de Cécile.

Je n'ai pas vraiment d'avis sur la question étant donné que je pense que le représentant légal doit être en mesure de prendre ce type de décision directement, sans avoir besoin d'en référer à l'AG.

A mon sens il faut que le représentant élu décide seul des opérations courantes et avec un conseil d'administration pour les questions plus importantes.

=> c'est bcp plus efficace et bcp plus rapide.

L'AG donne quitus, ou non au conseil une fois par an et tu n'auras plus besoin de quorum.

Je gère une scop depuis 6ans déjà, je le fais de cette façon, ça fonctionne bien.

Danièle, le 7 décembre, 11h17

Je suis favorable au financement des formations par le capital de SCANI.

Pour moi, c'est une priorité pour faire vivre SCANI sur le long terme et permettre une reconnaissance de ses compétences par les pouvoirs publics.

Même si j'en avais entendu parler, je découvre plus précisément votre mode de fonctionnement ; j'apprécie beaucoup ! autant pour les modalités de discussion que pour les appels à souscription de capital sur des objectifs précis (c'est quand même plus motivant....)

J'apprécie aussi beaucoup que, compte tenu de l'objet "partage des connaissances" inscrit dans vos statuts, vous ayez décidé de "jouer un rôle plus actif dans le secteur de la formation". Accueillir des stagiaires, c'est super ! S'impliquer à fond dans l'ensemble de leur formation l'est plus encore.

Il me semble pertinent et cohérent de lancer un appel au capital sur cet objectif précis de formation. Simplement, j'aimerais avoir davantage de données chiffrées [excusez-moi si tout cela a déjà été donné] :
- à quoi correspond ce coût de formation de 3 500 € ? et est-ce pour la seule année de licence pro ?
- quelle est par ailleurs la charge salariale de SCANI pour Cécile ?

Et puisque la question est posée de façon plus générale, il me semble que l'usage des appels à souscription de capital doit être examiné au cas par cas , pour s'assurer que les dépenses envisagées correspondent rigoureusement à un des objectifs de la coopérative.