Proposer sa candidature à l'un des conseils

A la date de l’écriture de ces ligne, le travail au sein des conseils de SCANI n’est toujours pas cadré mais il ne demande qu’à l’être. Le but de ce document est d’éclairer les candidats à l’élection des conseils de SCANI afin de leur permettre de savoir exactement à quoi ils s’engagent et la marge de manœuvre disponible.

Points communs aux deux conseils

Être élu dans un conseil de SCANI est un mandat donné par l’assemblée générale permanente pour une durée de trois ans. (renouvellement des conseils par tiers).

S’il est bien entendu possible de démissionner en cours de route sans avoir à motiver sa décision, il est prudent de considérer que ces trois ans sont un engagement minimal de durée.

Les membres des conseils d’administration et de surveillance de la coopérative sont les représentants de celle-ci devant la loi. Ainsi, ils sont déclarés auprès du registre du commerce et chaque membre apparaît sur le KBIS de SCANI. Il est donc nécessaire de ne pas être frappé d’inéligibilité ou d’interdiction de gérer une entreprise.

Afin de se familiariser avec la fonction, et pour s’assurer que tout ira bien dans la durée, depuis l’exercice 2017, SCANI adopte des « administrateurs stagiaires ». Ceux-ci sont élus et inscrits aux mêmes listes de discussion que les administrateurs déclarés mais ne disposent pas d’un droit de vote au sein des conseils et ne sont pas déclarés auprès du registre du commerce.

Les fonctions d’administrateurs peuvent ensuite être entérinée et le stagiaire inscrit au registre du commerce, ou bien la période de stage peut être prolongée (par exemple si aucune action notable n’a pu permettre de vérifier que tout se passait bien entre un administrateur stagiaire et SCANI au cours d’un exercice). Enfin, il peut être simplement mis fin à la fonction d’administrateur stagiaire si, pour une raison ou une autre, « ça ne colle pas ».

Les administrateurs ont le droit de mener toute action de nature à protéger leur responsabilité personnelle et juridique.

Investissement en temps

Être membre d’un conseil ne consomme actuellement pas de temps, chaque personne étant seule juge de ce qu’elle veut bien donner à la coopérative.

Il semble tout de même prudent de prévoir 3 à 6 réunions annuelles de l’ordre d’une demi journée, celles-ci risquant assez vite de devenir indispensables pour assurer la bonne marche de SCANI et la cohésion du groupe.

Par ailleurs, les administrateurs peuvent également donner du temps pour des fonctions précises au sein de la coopérative : comptabilité, installations, dépannage, représentations, animations de réunion, …

Spécificités du conseil de surveillance

La fonction d’administrateur de SCANI n’est statutairement pas rémunérée. L’idée derrière ce principe est que les personnes chargées de trancher les questions opérationnelles ne doivent pas le faire sous l’influence de conflits d’intérêts, notamment financiers.

Les frais engagés par les administrateurs peuvent, comme n’importe quel autre volontaire, être remboursés. Ces remboursements sont détaillés dans le bilan moral annuel, personne par personne.

Il a tout de même été constaté que ce sont bien souvent les personnes les plus impliquées qui sont les plus à même de prendre des décisions .. Et lorsqu’on donne plusieurs jours par semaine à la coopérative, il faut bien pouvoir en vivre.

Ainsi, l’administration de la coopérative a été séparée en deux conseils. Si les membres du conseil d’administration peuvent être rémunérés au titre de fonctions techniques ou en tant que prestataires pour la coopérative, les membres du conseil de surveillance ont l’interdiction statutaires d’être rémunérés, que ce soit directement ou indirectement.
Missions principales du conseil de surveillance

Sans que ceci soit limitatif, les fonctions actuelles du conseil de surveillance sont :

• S’assurer que la charte éthique de SCANI est bien appliquée par tous dans les activités menées dans la coopérative. Il est possible, à ce titre, que le conseil de surveillance mette fin aux fonctions d’un administrateur ou de déclenche une demande de limogeage de plusieurs administrateurs auprès de l’assemblée générale permanente. Le conseil peut également recadrer toute personne dont les actions ou propos ne seraient pas en ligne avec les chartes de la coopérative.
• Par ailleurs, les membres du conseil de surveillance peuvent être sollicités collectivement ou individuellement par toute personne souhaitant soulever un point relatif à la charte de la coopérative ou à son application.
• Enfin, le conseil de surveillance est chargé de coordonner le travail de transparence nécessaire au sein de SCANI. Il peut, à ce titre, demander toutes précisions qu’il juge utile auprès de l’ensemble des membres, actifs ou pas, afin de mener à bien cette mission. Les membres sont, par ailleurs, encouragés à produire eux même cette transparence afin de limiter la charge de travail du conseil de surveillance.

Missions principales du conseil d’administration

Les conseils n’ont, jusqu’à présent, pas eu de rôle prépondérant à jouer dans la coopérative, les décisions ayant très majoritairement été prises par les actifs.

Le conseil d’administration dispose tout de même de certaines prérogatives, notamment bancaires. C’est donc un ou plusieurs membres du conseil d’administration qui ont en charge la gestion de la comptabilité, le règlement des fournisseurs, le déclenchement des prélèvements des membres, etc.

Plus globalement, le conseil d’administration a la charge de trancher les débats qui ne feraient pas consensus au sein des actifs.

Pourquoi rejoindre le CA ou le CS de SCANI ?

Le nombre de personne disposant d’une vue d’ensemble des activités de la coopérative est assez réduit et il est nécessaire que cela change pour permettre à SCANI de poursuivre et d’amplifier ses actions.

Les membres actuels et (surtout) les candidats au CA et au CS devront donc s’activer pour faire émerger le cadre de travail des conseils en secouant les plumes des plus anciens pour comprendre pourquoi SCANI fonctionne comme elle fonctionne aujourd’hui et comment ils peuvent influer sur ce fonctionnement pour aider là coopérative à poursuivre ses buts.

Un énorme travail de documentation et d’histoire est donc, en premier lieu, nécessaire. Même s’il n’est pas impossible de mener ce travail sans faire partie des conseils, la « légitimité de la fonction » pourrait appeler la « légitimité de l’action ».

L’espoir est qu’en apprenant le pourquoi du comment de SCANI, les personnes ayant menée ce travail se sentent plus à même de poursuivre leur action en faisant évoluer la coopérative.

Comment faire acte de candidature ?

Envoyez vos candidatures, motivées ou pas, à contact@scani.fr. Pensez à joindre une courte biographie (3 ou 4 lignes) qui servira à vous présenter à l’ensemble des autres membres.

L’ajout ou le retrait d’un administrateur peut se faire à tout moment, l’assemblée générale étant réputée permanente.

D’un point de vue concret, cette opération entraîne un certain nombre de déclarations, de formalités et a un coût de l’ordre de 300 € pour SCANI. Sauf impérieuse nécessité, il est donc préférable de grouper les entrées et éventuelles sorties d’une même année à une date unique.

L’habitude a été prise que cette date soit celle de la clôture des votes concernant l’exercice comptable de l’année précédente.