Comment rejoindre la coopérative ?
SCANI est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). L'idée d'origine est de faire en sorte que les utilisateurs du réseau que nous fabriquons aient leur mot à dire sur la façon dont il est géré et en soit les propriétaires.
Il est donc nécessaire, pour bénéficier des services proposés par SCANI, de devenir membre de la SCIC (ou actionnaire, si vous préférez).
La SCIC permet aux collectivités (mairies, EPCI, départements, ...) de souscrire également au capital avec un maximum de 50% du capital total, afin d'équilibrer l'investissement entre le secteur public et le secteur privé.
Dans tous les cas :
Si ce n'est pas déjà fait, il faut créer un compte sur https://cooperateurs.scani.fr/. Pour les rares cas ou vous bénéficiez déjà d'un service alors que vous n'êtes pas encore membre, sachez que votre compte existe déjà car il permet le suivi technique des installations. Contactez les actifs de SCANI pour y avoir accès et terminer la procédure administrative.
Notez que si vous suivez la procédure jusqu'au bout mais que vous ne bénéficiez d'aucun service de la coopérative, les parts souscrites ne seront pas validées sans indication explicite de votre part.
La demande sera automatiquement validée au jour de la mise en route du premier service. Vous pouvez aussi choisir de terminer la procédure d'inscription le jour de la mise en service, mais on gagne du temps si c'est fait avant.
Je suis un particulier, une association ou une entreprise :
Une fois le compte crée :
- Indiquez les chiffres composant votre RIB sur le site (vous trouverez un bandeau rouge vous invitant à le faire lors de votre première connexion)
- Indiquez le nombre de parts sociales que vous souhaitez souscrire (une minimum)
- Validez votre adhésion par SMS
SCANI ne fonctionne que par prélèvement automatique afin d'éviter de consommer du temps de bénévolat à pointer des chèques ou autres virements.
Je représente une collectivité :
Vous ne pouvez pas régler par prélèvement automatique. Vous devez tout de même créer le compte sur le site indiqué ci-dessus puis télécharger le bulletin d'adhésion sans prélèvement à la coopérative.
Il faudra ensuite prendre une délibération au sein de votre organe de gestion (conseil municipal, conseil d'établissement, ...) pour adhérer valablement à SCANI. Retournez nous cette délibération et le bulletin d'adhésion scannés par email. Un RIB vous sera envoyé en retour.
Vous devez ensuite transmettre cette délibération accompagnée du RIB à la trésorerie dont vous dépendez pour qu'elle effectue le règlement correspondant. Merci de leur demander d'indiquer le numéro de délibération et le nom de votre collectivité dans le libellé du virement.
De nombreuses mairies et EPCI étaient membres de SCANI sous sa forme associative depuis 2016 et n'ont pas encore suivi ce processus de souscription de parts. Elles seront relancées et accompagnées en 2019 à ce propos.
Je souhaite récupérer tout ou partie du capital investi dans SCANI :
De la même façon qu'il est possible de souscrire des parts à tout moment, il est aussi possible à tous moments de demander à SCANI de récupérer une partie du montant investi.
Sauf dans le cas d'investissements conséquents dont le retrait pourrait mettre en péril le fond de roulement de la coopérative, l'opération de retrait est généralement menée à bien à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année ou le retrait a été demandé. Par exemple, si vous souhaitez récupérer une partie de votre investissement et que vous faites la demande en novembre, la valeur qui vous est due sera connue au plus tard en juin l'année suivante et donc probablement versée en juillet.
Attention, si vous bénéficiez toujours des services de SCANI, il n'est pas possible de récupérer la totalité des parts : vous devez toujours en détenir au moins une.
De la même façon, le fait de résilier le service apporté par SCANI ne vous fait pas automatiquement quitter la coopérative : vous devez en faire la demande explicite.