Fonctionnement de l'assemblée générale permanente

L'assemblée générale de l'ensemble des membres de SCANI est souveraine.

Le principe est que n'importe quel membre peut solliciter l'assemblée générale et ce, en tous temps. Le canal de communication principal de l'assemblée général est l'email. Afin d'éviter les sollicitations intempestives ou les erreurs d'expéditions de mail qui arriveraient chez plusieurs centaines de personnes, les sollicitations de l'assemblée générale sont à soumettre au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Afin d'éviter une captation du pouvoir par ces deux instances, un groupe représentant au moins 10% des membres de SCANI peut forcer l'un des deux conseils à transmettre une sollicitation.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

• La ou les personnes qui sont à l'origine de la demande formulent les bases du débat et définissent sa durée. Il est donc nécessaire de préparer le terrain et de réfléchir aux points les plus évidents afin de formuler au mieux les choses pour permettre à chacun de réfléchir et de s'insérer dans le débat.
• La durée habituellement constatée est de 2 semaines mais peut être plus longue ou plus courte en fonction des sujets. Il ne faut pas perdre de vue que de nombreux membres ne lisent pas leurs mails quotidiennement, et qu'une durée de débat ne peut donc être inférieure à une semaine.
• Les personnes souhaitant débattre se font connaître et choisissent, ensemble, la méthode de débat (par email, réunion physique, barbecue, ...)
• Si un membre le demande pendant la durée définie, celle ci est doublée. C'est utile lorsque des points de débats nouveaux sont soulevés tardivement et nécessitent plus de discussions.
• La raison d'être du débat est de définir une question qui sera mise aux voix. Il est possible qu'un débat aboutisse à une absence de question, auquel cas, le processus s'arrête.
• Si une question a été précisément définie, elle est posée à l'assemblée générale dès la fin de la période de débat.
• La durée du vote est d'une semaine. De la même façon que pendant le débat, la durée peut être doublée si un membre le demande (participation insuffisante, par exemple)
• Le vote ne peut être pris en compte si l'abstention est majoritaire au sein de la coopérative. Dans ce cas, on considère que la question a été mal posée, elle est donc renvoyée aux débats et donne lieu à une seconde période de vote. Le vote est valide quel que soit le taux de participation lors de sa réitération.

Ce principe de fonctionnement est décrit de façon plus détaillée dans les statuts de la coopérative.